Veilles réglementaires
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PME
TPE
17.11.2023
Vers un relèvement des seuils européens déterminant la catégorisation des entreprises
Via une directive déléguée adoptée le 17 octobre 2023, la Commission européenne prévoit de relever de 25 % les seuils...
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Chef d'entreprise
TNS
10.11.2023
Les personnes handicapées en immersion professionnelle grâce au DuoDay 2023
C’est un rendez-vous national riche de sens qui fête cette année sa sixième édition. Le 23 novembre 2023 se tiendra...
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Profession libérale
TNS
10.11.2023
Les revenus des médecins libéraux en chute de près de 4% en 2022
Selon les données dévoilées le 7 novembre 2023 par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), les...
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Chef d'entreprise
TNS
10.11.2023
Une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants impactés par la tempête Ciaran
Après le récent passage dévastateur de la tempête Ciaran sur la France, le Conseil de la protection sociale des travailleurs...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
10.11.2023
La cotisation CFE-IFER 2023 est à régler au plus tard le 15 décembre
Dans un communiqué diffusé le 6 novembre 2023, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et...
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Profession libérale
TNS
03.11.2023
Les consultations chez le médecin coûtent plus cher depuis le 1er novembre
Dans une note divulguée le 30 octobre 2023 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, l’Assurance maladie fait...
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Chef d'entreprise
Décret
03.11.2023
Publications des conditions de mise à jour du registre national des entreprises
Depuis le début de cette année, toute entreprise qui exerce une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale est tenue de...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
03.11.2023
Une cartographie de la fiscalité locale des entreprises accessible en un clic
Entreprendre, le site d’information administrative et de démarches pour les entreprises, a relayé, dans un communiqué publié le 2 novembre...
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Commerçant
TNS
03.11.2023
Handicap : ouverture aux commerces de la demande d’aide à l’amélioration de l’accessibilité
Dans une communication diffusée le 2 novembre 2023 sur son site Internet, le ministère de l’Économie, des Finances et de...
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