Veilles réglementaires
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Cotisation
Micro-entrepreneur
25.09.2023
Micro-entrepreneurs, c’est la dernière ligne droite pour le versement libératoire !
Dans une note en date du 14 septembre 2023, Entreprendre.service-public.fr – le site officiel d’information administrative pour les entreprises –...
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Profession libérale
TNS
25.09.2023
Les pédicures-podologues peuvent encore demander à changer de régime social
Dans une communication mise en ligne le 14 septembre 2023 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de...
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Décret
Salariés
25.09.2023
Les nouvelles règles de prise du congé d’adoption précisées
Un décret, précisant les modalités de prise de congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue...
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Chef d'entreprise
TNS
25.09.2023
Les dirigeants de PME et ETI familiales ne préparent pas suffisamment leur transmission
Dans une étude, diffusée le 20 septembre 2023, Bpifrance le Lab constate que les dirigeants de petites et moyennes entreprises...
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Chef d'entreprise
Réglementation
18.09.2023
Santé au travail : la certification des SPSTI précisée
La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 a prévu, dans son article 11, la délivrance d’une...
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Profession libérale
TNS
18.09.2023
Des vidéos pour aider les médecins à traiter les arrêts de travail au mieux
Dans une communication diffusée le 13 septembre 2023 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, l’Assurance maladie explique...
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Profession libérale
TNS
18.09.2023
La nouvelle convention dentaire 2023-2028 est entrée en vigueur
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 25 août 2023, a officiellement entériné l’entrée en vigueur de la nouvelle convention...
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Code du travail
Salariés
18.09.2023
Les durées de période d’essai plus longues, c’est fini !
C’est une exception qui n’était pas conforme aux directives européennes qui vient de disparaître. Conformément à la loi du 9...
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Commerçant
Profession libérale
11.09.2023
Les buralistes victimes des violences urbaines peuvent encore demander l’aide de 10.000 euros
Les débits de tabac figurent parmi les cibles des violences consécutives des émeutes urbaines qui ont secoué la France au...
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