Veilles réglementaires
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Exploitant agricole
TNS
15.05.2023
On connaît les montants 2023 des indemnités compensatoires de handicaps naturels
Un décret, paru dans le Journal Officiel daté du 4 avril 2023, fixe les nouvelles règles d’attribution des indemnités compensatoires...
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Chef d'entreprise
PME
15.05.2023
Les cessions-acquisitions de PME n’ont reculé que de 8% en 2022
« Confronté à la hausse des taux d’intérêt, aux tensions inflationnistes et aux incertitudes liées à la guerre en Ukraine,...
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Chef d'entreprise
Salariés
15.05.2023
C’est à l’employeur de financer à 100% l’expertise du CSE sur l’accord de participation
Dans une décision rendue le 5 avril 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a levé l’incertitude autour...
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PME
TPE
15.05.2023
Plus de huit apprentis des métiers du bâtiment sur dix satisfaits de leur formation
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb, qui regroupe plus de 400.000 entreprises de moins de...
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Profession libérale
TNS
09.05.2023
Stagnation de la Rosp 2022 pour les médecins généralistes, hausse pour les spécialistes
Dans un communiqué rendu public le 28 avril 2023, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a dévoilé les chiffres de...
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Chef d'entreprise
Réglementation
09.05.2023
L’employeur autorisé temporairement à supprimer l’eau chaude sur le lieu de travail
C’est à la publication d’un texte pour le moins singulier qu’a abouti l’objectif de sobriété énergétique fixé par le gouvernement....
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Chef d'entreprise
Salariés
09.05.2023
Les nouveaux montants minimum des alternants après la dernière revalorisation du Smic
Conséquence directe de la poursuite de l’inflation, une nouvelle revalorisation automatique du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est intervenue...
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Chef d'entreprise
TNS
09.05.2023
Réforme des retraites : plus du quart des entreprises affectées par la contestation en avril
D’après un sondage Opinion Way, réalisé pour CCI France (le réseau national des chambres de commerce et d’industrie) et publié...
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Chef d'entreprise
TNS
28.04.2023
La date de déclaration annuelle de l’OETH approche
Dans une note rendue publique le 16 avril 2023 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité...
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