Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Fiscalité
17.04.2023
Solde de la taxe d’apprentissage à verser à l’Urssaf exigé le 5 ou le 15 mai
Dans un communiqué publié sur son site Internet le 12 avril 2023, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale...
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Chef d'entreprise
TNS
17.04.2023
65% des entreprises d’au moins 50 salariés mises en difficulté par l’épidémie de Covid
Selon une étude diffusée le 3 avril 2023 par Insee Première, une publication de l’Institut national de la statistique et...
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PME
TPE
13.03.2023
Les TPE-PME ont encore des efforts à faire pour maîtriser les risques cyber
Dans sa dernière étude « Réussir avec le Web », rendue publique le 6 février 2023, l’Association française pour le...
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Réglementation
Salariés
13.03.2023
Le nouveau passeport de prévention santé au travail des travailleurs bientôt opérationnel
Conformément à un décret paru dans le Journal Officiel du 30 décembre 2022, c’est au mois d’avril prochain qu’interviendra l’ouverture effective du...
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PME
TPE
13.03.2023
Les PME-TPE encore peu préparées à l’obligation de dématérialisation des factures
C’est peut dire que les entreprises françaises sont loin d’avoir pris conscience de l’impact de la mise en place à...
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Prévoyance
Profession libérale
13.03.2023
Nouvelles règles d’affiliation et de recouvrement des cotisations vieillesse et invalidité des professionnels libéraux affiliés à la Cipav
Dans son article 12, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prévoyait, à compter du 1er...
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Exploitant agricole
TNS
06.03.2023
Les montants de quatre nouvelles aides couplées végétales fixés par arrêté
Un arrêté, diffusé dans le Journal Officiel en date du 1er mars 2023, fixe le montant unitaire de certaines aides...
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Fiscalité
PME
06.03.2023
Le plafond de bénéfice permettant de bénéficier de l’IS PME à 15% a été réhaussé
Conformément à l’article 37 de la loi de finances pour 2023, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le plafond annuel...
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Artisans
TNS
06.03.2023
Zoom sur la « phase 3 » de l’aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche impactées par la guerre en Ukraine
Dans le cadre du conflit entre la Russie et l’Ukraine, une aide en faveur des professionnels du secteur de la...
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