Veilles réglementaires

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Profession libérale
Retraite
06.03.2023

Médecins libéraux, le nouveau guide Carmf de préparation de départ en retraite est paru

Dans une note diffusée le 28 février 2023 sur son site Internet, la Caisse autonome de retraite des médecins de...

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Exploitant agricole
TNS
27.02.2023

On connaît les montants des aides couplées végétales pour 2022

Un arrêté, paru dans le Journal Officiel en date du 14 février 2023, fixe le montant des aides couplées végétales...

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PME
TPE
27.02.2023

Les dirigeants de TPE-PME reprennent goût à l’investissement en ce début d’année

Les intentions d’investir des patrons de petites et moyennes entreprises (PME) et de très petites entreprises (TPE) repartent à la...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
27.02.2023

Le solde de la taxe d’apprentissage bientôt réparti via la plateforme « Soltéa »

Dans un communiqué publié le 13 février 2023, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf)...

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PME
TPE
20.02.2023

Employeur, générez en ligne votre accord d’intéressement pré-validé

La mise en place d’un accord d’intéressement dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE)...

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Profession libérale
TNS
20.02.2023

Médecins libéraux, estimez vos cotisations 2023 avec la « calculette » de la Carmf

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) vient de mettre à disposition, sur son site Internet, une...

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Cotisation
Exploitant agricole
20.02.2023

Report des cotisations sociales MSA dans les départements atteints par la grippe aviaire

La Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale obligatoire des salariés et non-salariés agricoles, fait savoir, via un...

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Chef d'entreprise
TNS
20.02.2023

En un an, le site Entreprendre.Service-Public.fr engrange plus de 30 millions de visites

Un an après le lancement de son site d’information et d’orientation de référence pour les professionnels entreprendre.service-public.fr, le gouvernement dresse...

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Chef d'entreprise
Réglementation
20.02.2023

L’index de l’égalité professionnelle doit être publié d’ici le 1er mars

Dans un communiqué daté du 15 février 2023, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion rappelle que...

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