Veilles réglementaires
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Code du travail
Salariés
18.09.2023
Les durées de période d’essai plus longues, c’est fini !
C’est une exception qui n’était pas conforme aux directives européennes qui vient de disparaître. Conformément à la loi du 9...
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Commerçant
Profession libérale
11.09.2023
Les buralistes victimes des violences urbaines peuvent encore demander l’aide de 10.000 euros
Les débits de tabac figurent parmi les cibles des violences consécutives des émeutes urbaines qui ont secoué la France au...
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Chef d'entreprise
Salariés
11.09.2023
Une tolérance pour l’application du nouveau taux modulé d’assurance-chômage
Mis en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le dispositif...
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Profession libérale
Retraite
11.09.2023
Une retraite mensuelle moyenne de 2.829 euros pour les médecins libéraux
Selon les données publiées par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), le 31 août 2023, le...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
11.09.2023
Délai supplémentaire pour flécher le solde de la taxe d’apprentissage
Dans un communiqué diffusé le 31 août 2023, la Caisse des dépôts annonce une modification du calendrier de la campagne...
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Exploitant agricole
Réglementation
28.07.2023
L’indice national des fermages bondit de 5,63% en 2023
Un arrêté du 12 juillet 2019, paru au Journal Officiel du 21 juillet 2023, fixe à 116,46 l’indice national des...
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Profession libérale
TNS
28.07.2023
L’Assurance maladie éclaire les libéraux sur l’aide à l’emploi d’un assistant médical
Pour faire face aux déserts médicaux et dégager un peu de temps aux médecins libéraux – généralistes comme spécialistes –...
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Profession libérale
TNS
28.07.2023
Les chirurgiens-dentistes voient à leur tour leur liberté d’installation encadrée
Dans un communiqué diffusé le 21 juillet 2023, la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) annonce la signature, avec les...
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Chef d'entreprise
Salariés
28.07.2023
De nouveaux droits pour les salariés en congé de présence parentale
Renforcer la protection et améliorer l’accompagnement des parents qui doivent faire face à des difficultés pour des raisons liées au...
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