Veilles réglementaires
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Profession libérale
TNS
13.02.2023
Médecins : le fléau des rendez-vous non honorés
C’est un fléau qui, sans mauvais jeu de mot, rend malade les médecins. Via un communiqué commun, diffusé le 26...
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Profession libérale
TNS
13.02.2023
Le nombre de kinésithérapeutes libéraux en hausse de plus de 13% en quatre ans
Le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Ordremk) a publié, le 9 janvier 2023, son dernier rapport annuel faisant notamment...
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Chef d'entreprise
Salariés
13.02.2023
Le « montant net social », nouvelle mention bientôt obligatoire sur la fiche de paie
Il va y avoir du changement sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet prochain. Non seulement des...
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Chef d'entreprise
TPE
13.02.2023
Nouvelle aide pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité
Un décret, paru au Journal Officiel (JO) du 4 février 2023, instaure une aide supplémentaire en faveur des très petites entreprises (TPE)...
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Profession libérale
TNS
06.02.2023
Professions de santé : accès facilité aux données du patient et à son historique de soin
Par le biais d’un message diffusé sur son site Internet le 19 janvier 2023, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
06.02.2023
Le barème 2022 d’exonération de CVAE dévoilé
Dans une actualité rendue publique le 1er février 2023 dans le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), l’administration fiscale rappelle...
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Fiscalité
TNS
06.02.2023
Les seuils de la micro-entreprise pour la période 2023-2025
Dans une communication diffusée le 5 janvier 2023, le site Entreprendre.Service-Public.fr – le portail officiel d’information administrative pour les entreprises...
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Chef d'entreprise
Salariés
06.02.2023
Les arrêts de travail Covid-19 sans jour de carence, c’est terminé
Un décret, paru au Journal Officiel du 28 janvier 2023, a mis fin au dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail créé...
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Exploitant agricole
TNS
30.01.2023
Hausse du montant des aides bovines pour la campagne 2022
Parus dans le Journal Officiel (JO) du 24 janvier 2023, deux arrêtés fixent les montants définitifs des aides couplées en bovins lait...
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