Veilles réglementaires

Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:

Chef d'entreprise
Fiscalité
14.06.2024

Le fisc acte la prorogation des exonérations de CFE et TFPB dans les ZRCV

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) en date du 22 mai 2024, l’administration fiscale a...

Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
14.06.2024

Les ventes et cessions d’entreprises en baisse de 2,5 % en 2023

Les transmissions de fonds de commerce ont marqué le pas l’an dernier. C’est le constat dressé par le cabinet Altarès...

Lire la suite
Chef d'entreprise
TPE
07.06.2024

Élections syndicales : les employeurs de TPE ont jusqu’au 14 juin pour inscrire leurs salariés sur les listes électorales

Du 25 novembre au 9 décembre prochain, près de 5 millions de salariés de très petites entreprises (TPE) et de...

Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
07.06.2024

De nouveaux taux de versement mobilité applicables au 1er juillet

L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) a diffusé sur son site Internet deux circulaires...

Lire la suite
Profession libérale
TNS
07.06.2024

Les médecins libéraux signent une nouvelle convention médicale avec la Sécu

Clap de fin pour un feuilleton qui aura duré plus de six mois. Dans un message rendu public le 4...

Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
07.06.2024

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : une aide financière de l’État pour les entreprises impactées

Après les semaines d’importantes violences survenues en Nouvelle-Calédonie, ayant pour toile de fond un projet de loi constitutionnelle controversé modifiant...

Lire la suite
Profession libérale
TNS
31.05.2024

Les généralistes exerçant en groupe refusent plus fréquemment de nouveaux patients

Dans un contexte de baisse de la démographie médicale, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des...

Lire la suite
Chef d'entreprise
Salariés
31.05.2024

Les TPE concentrent près de la moitié des emplois vacants

D’après une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) – qui dépend...

Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
31.05.2024

Le prix des terres et prés libres non bâtis en hausse

Dans un rapport dévoilé le 25 mai 2024, le réseau des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer, spécialisées dans...

Lire la suite
1 2 3 4 5 113