Veilles réglementaires
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Profession libérale
TNS
26.06.2023
Sécurité à nouveau renforcée autour du comptes Ameli des professionnels de santé
Via une communication diffusée le 21 juin 2023 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, l’Assurance maladie leur...
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Chef d'entreprise
TNS
26.06.2023
Toutes les formalités du guichet unique pour les entreprises disponibles le 30 juin
Dans un communiqué publié le 20 juin 2023 sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la...
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Exploitant agricole
TNS
19.06.2023
Un arrêté fixe les conditions d’éligibilité au « bonus haies »
Outre un nouveau barème pour les infrastructures agroécologiques, la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027 instaure depuis le...
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Cotisation
Salariés
19.06.2023
Quand l’Urssaf incite les jeunes à s’assurer qu’ils disposent bien d’une couverture sociale
Conseiller les jeunes sur leur job d’été et les motiver à vérifier qu’ils sont bien assurés au moment où ils...
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Chef d'entreprise
TNS
19.06.2023
Du changement au 1er juillet 2023 pour certains taux de versement mobilité
Dans une circulaire publiée le 28 mai 2023, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf)...
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Chef d'entreprise
PME
19.06.2023
Le service d’accompagnement fiscal des PME déployé dans 36 nouveaux départements
Dans un communiqué diffusé le 6 juin 2023 sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la...
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Commerçant
Réglementation
12.06.2023
Commerçants, vous n’avez pas le droit de refuser un paiement en liquide
C’est un petit rappel à l’ordre que le Comité national des moyens de paiement (CNMP, qui dépend de la Banque...
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Profession libérale
TNS
12.06.2023
Le nombre de médecins en activité régulière en baisse
L’Ordre national des médecins a diffusé, le 7 juin 2023, la dernière édition de son « Atlas annuel de la...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
12.06.2023
Le premier acompte de CFE-IFER doit être versé au plus tard le 15 juin
Comme le rappelle l’administration fiscale, dans une communication rendue publique le 26 mai 2023 sur le portail impots.gouv.fr, les chefs...
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