Veilles réglementaires
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PME
TPE
19.12.2022
Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité prolongé pour les TPE-PME
Dans un communiqué diffusé le 8 décembre 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et...
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Exploitant agricole
TNS
12.12.2022
Jeunes agriculteurs : le montant du paiement redistributif à nouveau réévalué
Ils avaient été fixés respectivement à 48,40 euros et 65,19 euros par un arrêté paru au Journal Officiel (JO) du 2 octobre 2022....
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Chef d'entreprise
Formation
12.12.2022
La prime à l’embauche d’un apprenti fixée à 6.000 euros pour tous en 2023
Mise en place en 2020 au cœur de la crise sanitaire, la prime exceptionnelle à l’embauche d’apprentis en alternance ou...
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Chef d'entreprise
TNS
12.12.2022
Bercy liste les dispositifs d’aide aux entreprises frappées par la crise énergétique
Dans une communication diffusée sur son site Internet le 8 décembre 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de...
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Chef d'entreprise
Cotisation
12.12.2022
La déduction forfaitaire patronale fixée à 0,50 euro par heure supplémentaire
Comme le rappelle l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (Urssaf) dans un communiqué paru le...
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Chef d'entreprise
TNS
05.12.2022
Certains taux de versement mobilité vont évoluer au 1er janvier 2023
Via une lettre circulaire publiée le 15 novembre 2022, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales...
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Profession libérale
TNS
05.12.2022
Une aide pour l’installation de bornes de recharge dans les petites stations-service
Dans une communication diffusée le 29 novembre 2022, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’une nouvelle aide à...
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Réglementation
Salariés
05.12.2022
Un salarié ne peut pas subir de perte de salaire au titre de la prise de RTT
Dans une décision rendue le 9 juin 2022, la Cour de cassation a rappelé que « sauf disposition spécifique, non alléguée...
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PME
TPE
05.12.2022
Un « amortisseur électricité » pour les TPE énergivores et les PME
Le voile s’est un peu plus levé sur le dernier-né de la panoplie des outils déployés par l’État pour absorber...
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