Veilles réglementaires
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Profession libérale
TNS
22.05.2023
Médecins libéraux, le guide 2023 incapacité temporaire et invalidité de la Carmf est paru
Dans une note publiée diffusée le 15 mai 2023 sur son site Internet, la Caisse autonome de retraite des médecins...
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Chef d'entreprise
Cotisation
22.05.2023
Pas de « réduction Fillon » pour les salaires mensuels supérieurs à 2.795,52 euros brut
La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, plus connue sous son ancienne appellation « réduction Fillon »...
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PME
TPE
22.05.2023
Les PME-TPE confiantes pour l’évolution de leurs marges, moins sur le recrutement
C’est un tableau en demi-teinte que dresse le dernier baromètre trimestriel de Bpifrance le Lab et de l’institut d’études économiques...
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Chef d'entreprise
Salariés
22.05.2023
Deux tiers des patrons de PME-TPE ont augmenté les salaires au premier trimestre
D’après une enquête menée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME, qui représente les sociétés de moins de...
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Exploitant agricole
TNS
15.05.2023
On connaît les montants 2023 des indemnités compensatoires de handicaps naturels
Un décret, paru dans le Journal Officiel daté du 4 avril 2023, fixe les nouvelles règles d’attribution des indemnités compensatoires...
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Chef d'entreprise
PME
15.05.2023
Les cessions-acquisitions de PME n’ont reculé que de 8% en 2022
« Confronté à la hausse des taux d’intérêt, aux tensions inflationnistes et aux incertitudes liées à la guerre en Ukraine,...
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Chef d'entreprise
Salariés
15.05.2023
C’est à l’employeur de financer à 100% l’expertise du CSE sur l’accord de participation
Dans une décision rendue le 5 avril 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a levé l’incertitude autour...
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PME
TPE
15.05.2023
Plus de huit apprentis des métiers du bâtiment sur dix satisfaits de leur formation
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb, qui regroupe plus de 400.000 entreprises de moins de...
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Profession libérale
TNS
09.05.2023
Stagnation de la Rosp 2022 pour les médecins généralistes, hausse pour les spécialistes
Dans un communiqué rendu public le 28 avril 2023, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a dévoilé les chiffres de...
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