Veilles réglementaires
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Fiscalité
PME
06.03.2023
Le plafond de bénéfice permettant de bénéficier de l’IS PME à 15% a été réhaussé
Conformément à l’article 37 de la loi de finances pour 2023, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le plafond annuel...
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Artisans
TNS
06.03.2023
Zoom sur la « phase 3 » de l’aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche impactées par la guerre en Ukraine
Dans le cadre du conflit entre la Russie et l’Ukraine, une aide en faveur des professionnels du secteur de la...
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Profession libérale
Retraite
06.03.2023
Médecins libéraux, le nouveau guide Carmf de préparation de départ en retraite est paru
Dans une note diffusée le 28 février 2023 sur son site Internet, la Caisse autonome de retraite des médecins de...
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Exploitant agricole
TNS
27.02.2023
On connaît les montants des aides couplées végétales pour 2022
Un arrêté, paru dans le Journal Officiel en date du 14 février 2023, fixe le montant des aides couplées végétales...
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PME
TPE
27.02.2023
Les dirigeants de TPE-PME reprennent goût à l’investissement en ce début d’année
Les intentions d’investir des patrons de petites et moyennes entreprises (PME) et de très petites entreprises (TPE) repartent à la...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
27.02.2023
Le solde de la taxe d’apprentissage bientôt réparti via la plateforme « Soltéa »
Dans un communiqué publié le 13 février 2023, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf)...
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PME
TPE
20.02.2023
Employeur, générez en ligne votre accord d’intéressement pré-validé
La mise en place d’un accord d’intéressement dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE)...
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Profession libérale
TNS
20.02.2023
Médecins libéraux, estimez vos cotisations 2023 avec la « calculette » de la Carmf
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) vient de mettre à disposition, sur son site Internet, une...
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Cotisation
Exploitant agricole
20.02.2023
Report des cotisations sociales MSA dans les départements atteints par la grippe aviaire
La Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale obligatoire des salariés et non-salariés agricoles, fait savoir, via un...
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