Veilles réglementaires
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Cotisation
Profession libérale
24.10.2022
Deux nouveaux services en ligne ouverts aux auxiliaires médicaux affilés à la Carpimko
Dans un communiqué diffusé le 17 octobre 2022 sur son portail Web, la Caisse de retraite et de prévoyance des...
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Chef d'entreprise
Salariés
24.10.2022
Tout ce que vous souhaitez savoir sur la nouvelle « prime Macron »
Instaurée par la loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé...
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Exploitant agricole
TNS
17.10.2022
Le montant des aides aux bovins laitiers et allaitants fixé pour la campagne 2022
Deux arrêtés, diffusés dans le Journal Officiel du 1er octobre 2022, fixent les montants des aides couplées en bovins lait...
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Chef d'entreprise
TNS
17.10.2022
Le décret portant généralisation de la facturation électronique est paru
Un décret, publié au Journal Officiel (JO) daté du 9 octobre 2022 et complété par un arrêté diffusé le même...
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Chef d'entreprise
PME
17.10.2022
Les PME du tourisme et du commerce s’engagent en faveur de la sobriété énergétique
Les petites et moyennes entreprises (PME) du commerce, du tourisme et de l’artisanat prennent le train de la sobriété énergétique....
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Chef d'entreprise
Fiscalité
17.10.2022
Le choix du régime de l’assujetti unique à la TVA doit être formalisé avant le 31 octobre
Dans une note publiée le 12 octobre 2022 sur son site, l’Administration fiscale rappelle que l’option pour le régime de...
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Exploitant agricole
TNS
10.10.2022
Jeunes agriculteurs : le montant du paiement redistributif porté à 48,40 euros par hectare
Un arrêté, paru dans le Journal Officiel du 2 octobre 2022, fixe à 48,40 euros par hectare le montant du paiement redistributif...
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Chef d'entreprise
TNS
10.10.2022
Tempête Fiona : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants de Guadeloupe
Les travailleurs indépendants actifs, qui ont fortement pâti du passage de la tempête Fiona à la mi-septembre, peuvent bénéficier d’une...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
10.10.2022
Les plafonds d’exonération de la CFE fixés pour 2023
Dans une actualité diffusée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 5 octobre 2022, l’administration fiscale arrête les plafonds d’exonération de...
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