Veilles réglementaires

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PME
TPE
10.10.2022

De nouvelles mesures pour soulager les entreprises face à la flambée des prix de l’énergie

Alors que les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) figurent parmi les victimes de la...

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PME
TPE
03.10.2022

Près de la moitié des TPE-PME redoutent des piratages de données

Si la digitalisation des entreprises de moins de 250 salariés gagne du terrain, des freins à la numérisation persistent au...

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Cotisation
TNS
03.10.2022

Les cotisations de la Cipav collectées par l’Urssaf à partir de 2023

C’est un mécanisme de simplification et d’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers instauré par la loi de...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
03.10.2022

La CVAE supprimée en deux fois

Elle était initialement vouée à disparaître d’un bloc l’année prochaine. Finalement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023,...

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PME
TPE
03.10.2022

Les PME-TPE prévoient de moins investir, mais d’augmenter les salaires

Les problématiques énergétiques et de coûts pèsent, en cette rentrée, sur les dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME) et...

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Profession libérale
TNS
26.09.2022

E-formation pour les médecins sur les arrêts de travail, acte 2

Après une première session organisée l’été dernier, l’Assurance maladie indique, via un communiqué paru le 15 septembre 2022 sur l’espace...

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Réglementation
Salariés
26.09.2022

Une foire aux questions sur le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

C’est une des mesures phares inscrites dans la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16...

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Chef d'entreprise
TNS
26.09.2022

Près de quatre créateurs d’entreprise sur dix sont d’anciens salariés

Quel est le profil-type du créateur d’entreprise ? C’est à cette question qu’a tenté de répondre l’Institut national de la...

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Cotisation
Exploitant agricole
26.09.2022

Entreprises agricoles : un délai supplémentaire pour demander une prise en charge des cotisations MSA

Dans une communication mise en ligne sur son site Internet le 20 septembre 2022, la Mutualité sociale agricole (MSA), le...

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