Veilles réglementaires
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Réglementation
Salariés
05.12.2022
Un salarié ne peut pas subir de perte de salaire au titre de la prise de RTT
Dans une décision rendue le 9 juin 2022, la Cour de cassation a rappelé que « sauf disposition spécifique, non alléguée...
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PME
TPE
05.12.2022
Un « amortisseur électricité » pour les TPE énergivores et les PME
Le voile s’est un peu plus levé sur le dernier-né de la panoplie des outils déployés par l’État pour absorber...
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Chef d'entreprise
Salariés
28.11.2022
Les accidents du travail en baisse par rapport à l’avant-Covid
Selon le dernier bilan de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), publié 17 novembre 2022, le nombre d’accidents du travail s’est...
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Profession libérale
TNS
28.11.2022
Pour toucher la ROSP « bon usage des produits de santé », les pharmaciens doivent vite s’auto-évaluer
L’Ordre national des pharmaciens rappelle, dans une communication rendue publique le 17 novembre 2022, que, pour percevoir la rémunération sur...
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PME
TPE
28.11.2022
La majorité des PME-TPE peinent à recruter
Alors que des milliers d’emplois ne sont actuellement pas pourvus, la plupart des dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME)...
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Chef d'entreprise
TNS
28.11.2022
Flambée de l’énergie : le dispositif d’aide au paiement pour les entreprises simplifié
Efficacité, simplicité et rapidité : ce sont les objectifs de la nouvelle version du dispositif gouvernemental « pour accompagner les entreprises...
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Exploitant agricole
TNS
21.11.2022
Exploitants agricoles : le futur dispositif d’assurance récolte détaillé
Mieux protéger les exploitants agricoles face aux aléas climatiques difficilement prévisibles et de plus en plus fréquents. C’est l’objectif de...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
21.11.2022
Le paiement du solde CFE-IFER 2022 exigé au plus tard le 15 décembre
Via un communiqué rendu public le 14 novembre 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle...
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Chef d'entreprise
TNS
21.11.2022
Lancement du guichet unique des formalités des entreprises
Dans un communiqué publié le 16 novembre 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et...
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