Veilles réglementaires
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Jurisprudence
Salariés
11.10.2024
Une rupture conventionnelle annulée pour vice du consentement de l’employeur vaut démission
Dans un communiqué diffusé le 3 octobre 2024, Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative et de démarches pour les entreprises,...
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Jurisprudence
Salariés
04.10.2024
L’accident pendant la pause déjeuner d’un télétravailleur est bien un accident du travail
Peut-on considérer qu’un accident dont est victime un salarié en télétravail au cours de sa pause déjeuner constitue un accident...
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Exploitant agricole
TNS
04.10.2024
Les nouveaux montants 2024 des aides découplées de la PAC et des écorégimes
Deux arrêtés, parus au Journal Officiel en date du 1er octobre 2024, fixent les montants de plusieurs aides accordées dans...
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Profession libérale
TNS
04.10.2024
Le nombre de médecins en activité en légère hausse
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a dévoilé, le 2 octobre 2024 sur son site Internet, la dernière...
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PME
TPE
04.10.2024
Près de huit dirigeants de PME-TPE sur dix font confiance au numérique
Les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) toujours plus adeptes du numérique. D’après les résultats...
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Profession libérale
TNS
27.09.2024
Une nouvelle campagne pour promouvoir les métiers de la pharmacie auprès des jeunes
Le 25 septembre 2024, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (Cnop) a profité de la Journée mondiale des pharmaciens...
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PME
TPE
27.09.2024
Les dispositifs de détection des entreprises en difficulté jugés « décevants »
Peut mieux faire… Alors que les défaillances d’entreprises affichent actuellement un niveau supérieur à celui d’avant la crise sanitaire liée...
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Profession libérale
Réglementation
27.09.2024
Un nouveau formulaire papier plus sécurisé pour la prescription des arrêts de travail
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) renforce son arsenal contre la fraude aux avis d’arrêts de travail (AAT). Dans un...
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Chef d'entreprise
TNS
27.09.2024
Une aide pour les entreprises sinistrées par les récentes intempéries
Dans une communication mise en ligne le 24 septembre 2024 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de...
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