Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Fiscalité
31.05.2024
L’acompte de CFE-IFER 2024 est à régler au plus tard le 17 juin
Via une communication rendue publique le 27 mai 2024, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle...
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Exploitant agricole
TNS
24.05.2024
Réduction du délai de recours contre les projets de réserves d’eau pour l’agriculture
C’est un texte qui fait écho à l’une des promesses faites par le gouvernement en début d’année pour répondre à...
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Salariés
TPE
24.05.2024
Les salariés encore peu associés au dialogue sur les rémunérations dans les TPE
D’après une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) – qui dépend...
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Chef d'entreprise
TNS
24.05.2024
Une aide pour les entrepreneurs sinistrés par les inondations dans le Grand-Est
Dans une communication mise en ligne le 22 mai 2024 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de...
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PME
TPE
24.05.2024
Seul un dirigeant de TPE-PME sur deux prévoit d’investir en 2024
Selon le dernier baromètre trimestriel, publié le 21 mai 2024 par l’institut d’études économiques Rexecode et Bpifrance Le Lab, un...
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Chef d'entreprise
Salariés
17.05.2024
Des pistes pour limiter les impacts des JO de Paris sur l’activité des entreprises
Pour de nombreuses entreprises (notamment en Île-de-France), les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) organisés cet été en France, ça va...
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Exploitant agricole
Réglementation
17.05.2024
Le plafond d’exonération pour l’emploi d’un saisonnier agricole relevé
C’était l’une des mesures annoncées en début d’année par le premier ministre Gabriel Attal en réponse à la colère des...
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Chef d'entreprise
Salariés
17.05.2024
Possibilité de revendiquer des congés acquis au titre des arrêts maladie depuis le 1er décembre 2009
Publiée au Journal Officiel du 23 avril 2024, la loi n°2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne...
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PME
TPE
17.05.2024
Un guide pour aider les dirigeants de TPE-PME à recruter
Dans un communiqué diffusé le 30 avril 2024 sur son site Internet, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME,...
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