Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TNS
11.07.2022
Les conditions de travail, cause principale de la difficulté des entreprises à recruter
D’après une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) – qui dépend...
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Chef d'entreprise
Salariés
04.07.2022
35% des dirigeants d’entreprise jugent possible le télétravail à l’étranger
D’après une étude, menée par Opinionway pour la startup Remoters, qui propose des services de recherche de logements en dehors...
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Artisans
TNS
04.07.2022
Les artisans du BTP, entre reprise intense de l’activité et grosse fatigue
Si l’exercice 2021 s’est traduit par une très forte reprise de l’activité dans le secteur du bâti-ment et des travaux...
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Chef d'entreprise
Cotisation
04.07.2022
Cotisations Urssaf : les entreprises sommées de régulariser leurs dettes
Via une information diffusée le 22 juin 2022, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf)...
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Profession libérale
TNS
04.07.2022
Nouvelle étape dans la sécurisation des comptes Ameli des professionnels de santé
Alors que les cas (ou tentatives) de piratage des comptes AmeliPro des professionnels de santé se multiplient ces derniers temps,...
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Chef d'entreprise
TNS
27.06.2022
Help ! l’accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté
Coordonner et accélérer la prise en charge des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs) qui présentent « des difficultés...
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Profession libérale
TNS
27.06.2022
Plus de pénalité pour les professions libérales en retard de cotisations vieillesse
Dans un arrêt en date du 2 juin 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a donné...
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Chef d'entreprise
TNS
27.06.2022
En cours de divorce, l’insaisissabilité du logement familial de l’entrepreneur disparaît
Dans une décision rendue le 18 mai 2022, la Cour de cassation a confirmé la disparition de l’insaisissabilité légale pour...
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Profession libérale
TNS
27.06.2022
Le fonctionnement des instances chapeautant les nouveaux commissaires de justice précisé par décret
C’est une nouvelle profession du droit qui va très prochainement faire son apparition dans le paysage juridique français. À compter...
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