Veilles réglementaires

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Chef d'entreprise
TNS
09.01.2023

Ces changements qui ont pris effet le 1er janvier dans les entreprises

Dans une fiche publiée le 2 janvier 2023 sur son site Internet, le ministère de l’Économie, des Finances et de...

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Chef d'entreprise
Salariés
19.12.2022

Fin prochaine du régime dérogatoire des indemnités complémentaires d’activité partielle

Pour préserver le pouvoir d’achat des salariés en activité partielle (l’autre nom du chômage partiel), la loi de financement de...

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Chef d'entreprise
PME
19.12.2022

Seules 12% des PME-ETI françaises sont dirigées par une femme

L’heure n’est pas encore à la parité à la tête de petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de...

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Profession libérale
Retraite
19.12.2022

Les retraites complémentaires des libéraux affiliés à la Cipav revalorisées de 5,3% au 1er janvier

Voilà une bonne nouvelle pour les professionnels libéraux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) –...

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PME
TPE
19.12.2022

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité prolongé pour les TPE-PME

Dans un communiqué diffusé le 8 décembre 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et...

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Exploitant agricole
TNS
12.12.2022

Jeunes agriculteurs : le montant du paiement redistributif à nouveau réévalué

Ils avaient été fixés respectivement à 48,40 euros et 65,19 euros par un arrêté paru au Journal Officiel (JO) du 2 octobre 2022....

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Chef d'entreprise
Formation
12.12.2022

La prime à l’embauche d’un apprenti fixée à 6.000 euros pour tous en 2023

Mise en place en 2020 au cœur de la crise sanitaire, la prime exceptionnelle à l’embauche d’apprentis en alternance ou...

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Chef d'entreprise
TNS
12.12.2022

Bercy liste les dispositifs d’aide aux entreprises frappées par la crise énergétique

Dans une communication diffusée sur son site Internet le 8 décembre 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de...

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Chef d'entreprise
Cotisation
12.12.2022

La déduction forfaitaire patronale fixée à 0,50 euro par heure supplémentaire

Comme le rappelle l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (Urssaf) dans un communiqué paru le...

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