Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Artisans
TNS
07.06.2022
Les artisans limitent leurs déplacements pour ne pas alourdir la facture de carburant
Selon une enquête de la CMA France – qui réunit les chambres de métiers et d’artisanat -, menée auprès d’environ...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
07.06.2022
De nouveaux taux de versement mobilités applicables au 1er juillet
Dans une circulaire publiée le 1er juin 2022, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (Urssaf)...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Fiscalité
07.06.2022
Les avis d’acompte de CFE-IFER 2021 sont à régler au plus tard le 15 juin
Via une communication diffusée le 27 mai 2022 sur le portail impots.gouv.fr, l’administration fiscale rappelle aux professionnels (entreprises, micro-entrepreneurs, professions...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
01.06.2022
Près de 5% des vétérinaires ont déjà tenté de se suicider
Une enquête nationale, menée par l’Université de Bourgogne Franche-Comté pour le compte de l’Ordre national des vétérinaires et l’Association Vétos-Entraide...
Lire la suite
Salariés
TPE
01.06.2022
Un salarié du privé sur cinq travaille dans une TPE
Selon une étude publiée le 19 mai 2022 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des...
Lire la suite
Micro-entrepreneur
TNS
01.06.2022
Les règles de renonciation de l’entrepreneur à la protection de son patrimoine personnel
Pierre angulaire du « Plan indépendants » présenté à l’automne dernier par le président de la République Emmanuel Macron, la...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Fiscalité
01.06.2022
Le montant de l’abattement fiscal applicable aux contrats de travail courts actualisé
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) en date du 18 mai 2022, l’administration fiscale a actualisé le...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
23.05.2022
Les modalités de mise à disposition de la nouvelle carte de professionnel de santé numérique précisées
Le coup d’envoi, par l’Agence du numérique en santé (ANS), de la mise à disposition des moyens d’identification électroniques (MIE)...
Lire la suite
PME
TPE
23.05.2022
Seuls 55% des dirigeants de PME-TPE comptent investir cette année
Même si l’heure n’est pas encore à la morosité sur le plan économique, les dirigeants de petites et moyennes entreprises...
Lire la suite