Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TNS
10.10.2022
Tempête Fiona : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants de Guadeloupe
Les travailleurs indépendants actifs, qui ont fortement pâti du passage de la tempête Fiona à la mi-septembre, peuvent bénéficier d’une...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
10.10.2022
Les plafonds d’exonération de la CFE fixés pour 2023
Dans une actualité diffusée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 5 octobre 2022, l’administration fiscale arrête les plafonds d’exonération de...
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PME
TPE
10.10.2022
De nouvelles mesures pour soulager les entreprises face à la flambée des prix de l’énergie
Alors que les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) figurent parmi les victimes de la...
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PME
TPE
03.10.2022
Près de la moitié des TPE-PME redoutent des piratages de données
Si la digitalisation des entreprises de moins de 250 salariés gagne du terrain, des freins à la numérisation persistent au...
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Cotisation
TNS
03.10.2022
Les cotisations de la Cipav collectées par l’Urssaf à partir de 2023
C’est un mécanisme de simplification et d’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers instauré par la loi de...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
03.10.2022
La CVAE supprimée en deux fois
Elle était initialement vouée à disparaître d’un bloc l’année prochaine. Finalement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023,...
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PME
TPE
03.10.2022
Les PME-TPE prévoient de moins investir, mais d’augmenter les salaires
Les problématiques énergétiques et de coûts pèsent, en cette rentrée, sur les dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME) et...
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Profession libérale
TNS
26.09.2022
E-formation pour les médecins sur les arrêts de travail, acte 2
Après une première session organisée l’été dernier, l’Assurance maladie indique, via un communiqué paru le 15 septembre 2022 sur l’espace...
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Réglementation
Salariés
26.09.2022
Une foire aux questions sur le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
C’est une des mesures phares inscrites dans la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16...
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