Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Micro-entrepreneur
23.05.2022
Le statut de conjoint collaborateur officiellement ouvert au concubin
Alors que seul le conjoint marié ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) au chef d’une...
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Chef d'entreprise
TNS
23.05.2022
Entrepreneurs individuels, n’oubliez pas la mention « EI » sur vos documents
Conformément à un décret paru au Journal Officiel du 29 avril 2022, tout entrepreneur individuel est tenu, depuis le 15 mai dernier,...
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Profession libérale
TNS
16.05.2022
Les nouveaux montants de l’aide conventionnelle paternité des médecins libéraux
Depuis 2017, les médecins libéraux conventionnés (installés et collaborateurs libéraux) qui choisissent d’interrompre leur activité médicale pour cause de maternité,...
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PME
TPE
16.05.2022
Les TPE-PME à la traîne sur l’engagement pour le développement durable
Selon une étude publiée le 9 mai 2022 par la plateforme NooS.Global, les très petites entreprises (TPE) et les petites...
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Chef d'entreprise
Salariés
16.05.2022
Le « barème Macron » pour les indemnités aux prud’hommes validé de manière définitive
Dans deux arrêts rendus le 11 mai 2022, la Cour de cassation a définitivement conforté le « barème Macron ». Adoptée en...
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Chef d'entreprise
TNS
16.05.2022
Ouverture mi-juin de l’aide pour les entreprises très gourmandes en gaz et en électricité
Dans une communication diffusée le 11 mai 2022 par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le...
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Chef d'entreprise
Réglementation
11.05.2022
Aides « coûts fixes » aux entreprises : la procédure de régularisation dévoilée
La procédure de régularisation des montants d’aides « coûts fixes », perçues sous conditions par certaines entreprises dont l’activité est...
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Exploitant agricole
TNS
11.05.2022
Le capital décès forfaitaire fixé à 3.539 euros pour les agriculteurs non-salariés
Un décret, diffusé dans le Journal Officiel daté du 3 mai 2022, précise les modalités de versement du capital décès destiné aux...
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Salariés
TNS
11.05.2022
L’extension de la retraite progressive aux salariés au forfait jour précisée
Grâce à la parution d’un décret dans le Journal Officiel du 27 avril 2022, les salariés dont la durée de travail est...
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