Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TPE
13.02.2023
Nouvelle aide pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité
Un décret, paru au Journal Officiel (JO) du 4 février 2023, instaure une aide supplémentaire en faveur des très petites entreprises (TPE)...
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Profession libérale
TNS
06.02.2023
Professions de santé : accès facilité aux données du patient et à son historique de soin
Par le biais d’un message diffusé sur son site Internet le 19 janvier 2023, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
06.02.2023
Le barème 2022 d’exonération de CVAE dévoilé
Dans une actualité rendue publique le 1er février 2023 dans le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), l’administration fiscale rappelle...
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Fiscalité
TNS
06.02.2023
Les seuils de la micro-entreprise pour la période 2023-2025
Dans une communication diffusée le 5 janvier 2023, le site Entreprendre.Service-Public.fr – le portail officiel d’information administrative pour les entreprises...
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Chef d'entreprise
Salariés
06.02.2023
Les arrêts de travail Covid-19 sans jour de carence, c’est terminé
Un décret, paru au Journal Officiel du 28 janvier 2023, a mis fin au dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail créé...
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Exploitant agricole
TNS
30.01.2023
Hausse du montant des aides bovines pour la campagne 2022
Parus dans le Journal Officiel (JO) du 24 janvier 2023, deux arrêtés fixent les montants définitifs des aides couplées en bovins lait...
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Chef d'entreprise
Salariés
30.01.2023
Les barèmes des frais supplémentaires de repas des TNS mis à jour
Dans une actualité diffusée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 25 janvier 2023, l’administration fiscale précise les seuils et les...
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Profession libérale
TNS
30.01.2023
La retraite complémentaire des médecins libéraux revalorisée contre toute attente
C’est une volte-face qui va réjouir les quelque 85.000 médecins libéraux retraités. Via une communication publiée le 24 janvier 2023,...
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PME
TPE
30.01.2023
Prolongation du dispositif de rééchelonnement des PGE pour les TPE-PME
C’est une bouffée d’oxygène pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) confrontées, actuellement, à...
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