Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Profession libérale
TNS
25.07.2022
Le nombre de vétérinaires inscrits à l’Ordre en augmentation
Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires a relayé, le 19 juillet 2022 sur son site Internet, la septième édition...
Lire la suite
Retraite
Salariés
25.07.2022
Fini les contrats individuels et collectifs d’épargne retraite « oubliés » !
Conformément à un communiqué diffusé le 7 juillet 2022 par le groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite – qui représente...
Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
25.07.2022
L’indice national des fermages en hausse de 3,55% en 2022
Publié au Journal Officiel du 16 juillet 2022, un arrêté ministériel fixe à 110,26 le nouvel indice national pour actualiser le montant...
Lire la suite
PME
TPE
25.07.2022
Les dirigeants de TPE-PME peinent à trouver le bon profil de salariés
« Recherche salarié désespérément ! » Selon une enquête menée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) –...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
18.07.2022
Plus de 74.000 pharmaciens en activité en France
L’Ordre national des pharmaciens a diffusé, le 11 juillet 2022, un communiqué dans lequel il livre les dernières données relatives...
Lire la suite
Cotisation
Exploitant agricole
18.07.2022
Prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales MSA : dépôt de dossier avant le 2 octobre
Les exploitants agricoles, qui ont subi un surcoût de certaines de leurs dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…) à...
Lire la suite
Profession libérale
Réglementation
18.07.2022
Les médecins invités à remplir un formulaire sur l’accessibilité de leur cabinet
Donner aux usagers une information simple, claire et précise à la fois, permettant de faciliter l’accès à la santé. C’est...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Cotisation
18.07.2022
Certains indépendants devraient bénéficier d’une réduction de cotisations sociales
C’est l’un des volets du projet de loi gouvernemental portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, présenté en...
Lire la suite
Réglementation
Salariés
11.07.2022
Le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants et personnes vulnérables tire à sa fin
Le 4 juillet 2022, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a procédé à une mise à...
Lire la suite