Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TNS
12.09.2022
Plus de 18.000 chefs d’entreprise ont perdu leur emploi au premier semestre
D’après les dernières données de l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs, diffusées le 29 août 2022 par l’association GSC et le...
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Chef d'entreprise
Décret
12.09.2022
Les modalités de fonctionnement du registre unique des entreprises précisées
À partir du 1er janvier 2023, toute entreprise exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale devra s’immatriculer au registre...
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Chef d'entreprise
TNS
12.09.2022
L’aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie prolongée et simplifiée
Dans un communiqué publié le 6 septembre 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et...
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Commerçant
TPE
05.09.2022
Commerce : les succursales et magasins franchisés plus pérennes
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a rendu publique le 24 août 2022 une enquête sur...
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Profession libérale
05.09.2022
Vaccin contre la variole du singe : la rémunération des professionnels de santé fixée
Un arrêté paru dans le Journal Officiel du 27 août 2022 a fixé la rémunération des médecins et infirmiers libéraux vaccinant dans...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
05.09.2022
Le barème de la cotisation minimum de CFE pour 2022 publié
L’administration fiscale a publié, dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 24 août 2022, le barème de la base de...
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Réglementation
Salariés
05.09.2022
Les mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés listées
Dans la dernière newsletter « Bercy Infos Entreprises » diffusée le 1er septembre 2022, le ministère de l’Économie, des Finances...
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Profession libérale
TNS
01.08.2022
L’appli carte Vitale bientôt testée dans huit départements
Voilà qui devrait un peu plus fluidifier les relations entre les professionnels de santé et les patients. Via un communiqué...
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Chef d'entreprise
Réglementation
01.08.2022
Le passif d’une entreprise individuelle pas retenu pour le calcul de la plus-value de cession
Aucune disposition du Code général des impôts (CGI) ne prévoit la prise en compte de dettes ou d’un passif pour...
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