Veilles réglementaires
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Exploitant agricole
TNS
21.03.2022
Une aide complémentaire pour les exploitations agricoles victimes du gel en avril 2021
Paru au Journal Officiel en date du 16 mars 2022, un décret crée une aide supplémentaire destinée aux entreprises agricoles assurées contre...
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Chef d'entreprise
TNS
21.03.2022
Les principales mesures du « plan de résilience » en faveur des entreprises
Entouré de plusieurs membres de son gouvernement, le premier ministre Jean Castex a dévoilé, le 16 mars 2022, un « plan...
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Réglementation
Salariés
14.03.2022
Les demandes de rupture conventionnelle individuelle ne se feront bientôt qu’en ligne
Nouvelles règles en vue pour le dépôt de la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail...
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Chef d'entreprise
TNS
14.03.2022
Deux nouveaux programmes CEE pour les professionnels de la rénovation énergétique
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, a annoncé, via une communication rendue publique le 25 février 2022, le lancement de...
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Fiscalité
Salariés
14.03.2022
Les frais de télétravail à nouveau exonérés d’impôts sur le revenu en 2022
Dans un communiqué publié le 9 mars 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance avise de...
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Chef d'entreprise
TNS
14.03.2022
Le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises est en ligne
Après le lancement de son site d’information et d’orientation de référence pour les professionnels entreprendre.service-public.fr, en février dernier, le gouvernement...
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Exploitant agricole
Réglementation
07.03.2022
La loi d’orientation réformant l’assurance récolte a été promulguée
La loi portant réforme du système d’assurance récolte, promulguée le 2 mars 2022, a fait l’objet d’une publication dans le Journal...
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Micro-entrepreneur
TNS
07.03.2022
Une aide financière exceptionnelle pour certains travailleurs non-salariés
Les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants et professionnels libéraux) et les auto-entrepreneurs (dénommés micro-entrepreneurs depuis 2016) les plus affectés par la...
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Profession libérale
TNS
07.03.2022
Le revenu des médecins libéraux a progressé de 1,9% par an entre 2014 et 2017
Une enquête rendue publique le 3 mars 2022 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des...
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