Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TNS
12.12.2022
Bercy liste les dispositifs d’aide aux entreprises frappées par la crise énergétique
Dans une communication diffusée sur son site Internet le 8 décembre 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de...
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Chef d'entreprise
Cotisation
12.12.2022
La déduction forfaitaire patronale fixée à 0,50 euro par heure supplémentaire
Comme le rappelle l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (Urssaf) dans un communiqué paru le...
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Chef d'entreprise
TNS
05.12.2022
Certains taux de versement mobilité vont évoluer au 1er janvier 2023
Via une lettre circulaire publiée le 15 novembre 2022, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales...
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Profession libérale
TNS
05.12.2022
Une aide pour l’installation de bornes de recharge dans les petites stations-service
Dans une communication diffusée le 29 novembre 2022, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’une nouvelle aide à...
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Réglementation
Salariés
05.12.2022
Un salarié ne peut pas subir de perte de salaire au titre de la prise de RTT
Dans une décision rendue le 9 juin 2022, la Cour de cassation a rappelé que « sauf disposition spécifique, non alléguée...
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PME
TPE
05.12.2022
Un « amortisseur électricité » pour les TPE énergivores et les PME
Le voile s’est un peu plus levé sur le dernier-né de la panoplie des outils déployés par l’État pour absorber...
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Chef d'entreprise
Salariés
28.11.2022
Les accidents du travail en baisse par rapport à l’avant-Covid
Selon le dernier bilan de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), publié 17 novembre 2022, le nombre d’accidents du travail s’est...
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Profession libérale
TNS
28.11.2022
Pour toucher la ROSP « bon usage des produits de santé », les pharmaciens doivent vite s’auto-évaluer
L’Ordre national des pharmaciens rappelle, dans une communication rendue publique le 17 novembre 2022, que, pour percevoir la rémunération sur...
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PME
TPE
28.11.2022
La majorité des PME-TPE peinent à recruter
Alors que des milliers d’emplois ne sont actuellement pas pourvus, la plupart des dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME)...
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