Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TNS
07.03.2022
Bercy à l’écoute des entreprises françaises affectées par la crise ukrainienne
Dans un communiqué diffusé le 2 mars 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce l’ouverture...
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PME
TPE
28.02.2022
Les règles pour utiliser le « Made in France »
Dans une note diffusée le 23 février 2022 sur son site Internet, le ministère de l’Économie, des Finances et de...
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Exploitant agricole
TNS
28.02.2022
Les aides couplées végétales bientôt versées
Un arrêté, publié dans le Journal Officiel du 15 février 2022, a fixé les montants des aides couplées végétales pour la campagne...
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Exploitant agricole
TNS
28.02.2022
Des congés maternité, paternité et adoption plus longs pour les avocats collaborateurs
Parue dans le Journal Officiel du 10 février 2022, une décision du Conseil national des bar-reaux (CNB) aligne les durées des congés...
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Fiscalité
Salariés
28.02.2022
Le barème kilométrique revalorisé de 10% pour la déclaration de 2022
Un arrêté, publié au Journal Officiel du 13 février 2022, a officialisé la revalorisation de 10% du barème kilométrique pour la déclaration...
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Chef d'entreprise
PME
21.02.2022
Les candidatures pour le Concours i-Nov sont à déposer jusqu’au 22 mars 2022
Dans un communiqué rendu public le 20 janvier 2022, le gouvernement a relayé le lancement de la neuvième vague du...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
21.02.2022
Les nouveaux plafonds d’exonération de la CVAE due au titre de 2021
Dans une actualité diffusée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 9 février 2022, l’administration fiscale actualise pour 2021 les plafonds...
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Exploitant agricole
TNS
21.02.2022
Jusqu’à 15.000 euros d’aide pour les éleveurs porcins en difficulté
Dans une circulaire publiée le 31 janvier 2022, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation annonce la mise en place...
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Chef d'entreprise
TNS
21.02.2022
Entreprendre.service-public.fr, le nouveau portail dédié à l’entreprenariat, est en ligne
Le gouvernement a officialisé, le 14 février 2022, le lancement du portail Internet Entreprendre.Service-Public.fr, présenté comme le « point d’entrée » pour...
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