Veilles réglementaires

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PME
TPE
18.10.2024

ImpactCyber, l’opération pour inciter les PME-TPE à sécuriser leurs données

Dans un message relayé le 1er octobre 2024 sur son site Internet, Cybermalveillance.gouv.fr – la plateforme nationale dédiée à la...

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Profession libérale
TNS
18.10.2024

Les violences contre les médecins ont bondi de près de 30 % l’an dernier

Selon le dernier rapport annuel du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), diffusé le 8 octobre 2024 en partenariat...

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Chef d'entreprise
Salariés
18.10.2024

Une deuxième campagne de sensibilisation aux accidents du travail

Chutes de hauteur, accidents de la route, incidents liés à l’utilisation de machines… Dans une note parue le 14 octobre...

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PME
TPE
18.10.2024

L’aide en faveur des entreprises frappées par la crise en Nouvelle-Calédonie encore aménagée

L’aide financière, accordée depuis le 14 mai 2024 par l’État aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites...

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Exploitant agricole
TNS
11.10.2024

Les montants des aides couplées animales de la PAC pour 2024

Les montants de plusieurs aides, accordées dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) pour la campagne 2024, ont...

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Chef d'entreprise
TNS
11.10.2024

Les retards de paiement des entreprises au plus haut depuis la fin du Covid

Alerte sur les délais de paiement. Selon les chiffres communiqués le 18 septembre 2024 par le cabinet Altares, les retards...

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Profession libérale
TNS
11.10.2024

Les femmes représentent 44 % de la population médicale libérale

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a dévoilé, le 17 septembre 2024 via un communiqué mis...

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Jurisprudence
Salariés
11.10.2024

Une rupture conventionnelle annulée pour vice du consentement de l’employeur vaut démission

Dans un communiqué diffusé le 3 octobre 2024, Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative et de démarches pour les entreprises,...

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Jurisprudence
Salariés
04.10.2024

L’accident pendant la pause déjeuner d’un télétravailleur est bien un accident du travail

Peut-on considérer qu’un accident dont est victime un salarié en télétravail au cours de sa pause déjeuner constitue un accident...

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