Veilles réglementaires
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Exploitant agricole
TNS
11.05.2022
Le capital décès forfaitaire fixé à 3.539 euros pour les agriculteurs non-salariés
Un décret, diffusé dans le Journal Officiel daté du 3 mai 2022, précise les modalités de versement du capital décès destiné aux...
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Salariés
TNS
11.05.2022
L’extension de la retraite progressive aux salariés au forfait jour précisée
Grâce à la parution d’un décret dans le Journal Officiel du 27 avril 2022, les salariés dont la durée de travail est...
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Profession libérale
TNS
11.05.2022
Les pharmaciens, sage-femmes et infirmiers autorisés à administrer tous les vaccins
Conformément à une série de décrets et arrêtés, publiés au Journal Officiel en date du 23 avril 2022, les pharmaciens, les sage-femmes...
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Profession libérale
TNS
02.05.2022
4.891 euros versés par médecin généraliste au titre de la Rosp 2021
D’après les chiffres communiqués le 26 avril 2022 par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), 64.801 médecins généralistes et médecins...
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Cotisation
Salariés
02.05.2022
Le taux de la cotisation maladie supplémentaire réduit à 1,30% en Alsace-Moselle
Conformément à une note diffusée le 30 mars 2022 sur le site Internet de l’Union de recouvrement des cotisations de...
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Exploitant agricole
TNS
02.05.2022
Gel d’avril : des précisions sur l’aide du fonds d’urgence alloué aux agriculteurs
Après les épisodes successifs de gelées nocturnes qui ont frappé plusieurs régions de France au début du mois d’avril 2022,...
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Profession libérale
TNS
02.05.2022
L’Assurance maladie double le coup de pouce carburants pour les soignants libéraux
Dans un communiqué diffusé le 25 avril 2022 sur son site Internet, l’Assurance maladie annonce la mise en place d’une « aide...
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Chef d'entreprise
TNS
27.04.2022
Les faillites d’entreprises repartent à la hausse, après deux ans de baisse
Selon une enquête du cabinet de conseil Altares, publiée le 11 avril 2022, le nombre de défaillances d’entreprises a bondi...
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PME
TPE
27.04.2022
Un guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME aux marchés publics
Partant du principe que les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) ont de nombreux avantages...
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