Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TNS
17.10.2022
Le décret portant généralisation de la facturation électronique est paru
Un décret, publié au Journal Officiel (JO) daté du 9 octobre 2022 et complété par un arrêté diffusé le même...
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Chef d'entreprise
PME
17.10.2022
Les PME du tourisme et du commerce s’engagent en faveur de la sobriété énergétique
Les petites et moyennes entreprises (PME) du commerce, du tourisme et de l’artisanat prennent le train de la sobriété énergétique....
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Chef d'entreprise
Fiscalité
17.10.2022
Le choix du régime de l’assujetti unique à la TVA doit être formalisé avant le 31 octobre
Dans une note publiée le 12 octobre 2022 sur son site, l’Administration fiscale rappelle que l’option pour le régime de...
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Exploitant agricole
TNS
10.10.2022
Jeunes agriculteurs : le montant du paiement redistributif porté à 48,40 euros par hectare
Un arrêté, paru dans le Journal Officiel du 2 octobre 2022, fixe à 48,40 euros par hectare le montant du paiement redistributif...
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Chef d'entreprise
TNS
10.10.2022
Tempête Fiona : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants de Guadeloupe
Les travailleurs indépendants actifs, qui ont fortement pâti du passage de la tempête Fiona à la mi-septembre, peuvent bénéficier d’une...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
10.10.2022
Les plafonds d’exonération de la CFE fixés pour 2023
Dans une actualité diffusée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 5 octobre 2022, l’administration fiscale arrête les plafonds d’exonération de...
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PME
TPE
10.10.2022
De nouvelles mesures pour soulager les entreprises face à la flambée des prix de l’énergie
Alors que les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) figurent parmi les victimes de la...
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PME
TPE
03.10.2022
Près de la moitié des TPE-PME redoutent des piratages de données
Si la digitalisation des entreprises de moins de 250 salariés gagne du terrain, des freins à la numérisation persistent au...
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Cotisation
TNS
03.10.2022
Les cotisations de la Cipav collectées par l’Urssaf à partir de 2023
C’est un mécanisme de simplification et d’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers instauré par la loi de...
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