Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
PME
TPE
31.01.2022
Les TPE-PME tablent sur une croissance de 7% de leur chiffre d’affaires cette année
Les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) font le plein de confiance pour 2022. D’après...
Lire la suite
Artisans
TNS
31.01.2022
L’artisanat du bâtiment a dépassé en 2021 son activité d’avant le Covid
Dans une communication publiée le 26 janvier 2021 sur son site Internet, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
31.01.2022
Statu quo pour le taux de cotisation de la garantie collective des notaires
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 20 janvier 2022, laisse inchangé le taux de la cotisation due par chaque notaire au...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
24.01.2022
Covid-19 : une « aide renfort » pour aider les discothèques et les bars dansants
Un décret, paru au Journal Officiel du 5 janvier 2022, institue une nouvelle aide financière à destination de certaines entreprises dont l’activité...
Lire la suite
Cotisation
Profession libérale
24.01.2022
La caisse de retraite des médecins dévoile les taux de cotisations pour 2022
Le 14 janvier 2022, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a dévoilé sur son site Internet...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TPE
24.01.2022
Près de sept patrons de TPE sur dix se déclarent confiants pour l’activité de leur entreprise
L’heure est loin d’être à la morosité chez les dirigeants français des très petites entreprises (TPE). D’après la dernière édition...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Fiscalité
24.01.2022
Augmentation des plafonds d’exonération pour la transmission d’une entreprise individuelle
L’article 19 de la loi de finances pour 2022, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2021, réhausse de manière significative les...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Fiscalité
18.01.2022
Les nouveaux plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 12 janvier 2022, l’administration fiscale communique les plafonds...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
18.01.2022
Un kit de « prescriptions de soins infirmiers » mis à disposition des médecins
Dans un communiqué publié le 6 janvier 2022 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, l’Assurance maladie annonce...
Lire la suite