Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Micro-entrepreneur
TNS
01.06.2022
Les règles de renonciation de l’entrepreneur à la protection de son patrimoine personnel
Pierre angulaire du « Plan indépendants » présenté à l’automne dernier par le président de la République Emmanuel Macron, la...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Fiscalité
01.06.2022
Le montant de l’abattement fiscal applicable aux contrats de travail courts actualisé
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) en date du 18 mai 2022, l’administration fiscale a actualisé le...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
23.05.2022
Les modalités de mise à disposition de la nouvelle carte de professionnel de santé numérique précisées
Le coup d’envoi, par l’Agence du numérique en santé (ANS), de la mise à disposition des moyens d’identification électroniques (MIE)...
Lire la suite
PME
TPE
23.05.2022
Seuls 55% des dirigeants de PME-TPE comptent investir cette année
Même si l’heure n’est pas encore à la morosité sur le plan économique, les dirigeants de petites et moyennes entreprises...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Micro-entrepreneur
23.05.2022
Le statut de conjoint collaborateur officiellement ouvert au concubin
Alors que seul le conjoint marié ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) au chef d’une...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
23.05.2022
Entrepreneurs individuels, n’oubliez pas la mention « EI » sur vos documents
Conformément à un décret paru au Journal Officiel du 29 avril 2022, tout entrepreneur individuel est tenu, depuis le 15 mai dernier,...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
16.05.2022
Les nouveaux montants de l’aide conventionnelle paternité des médecins libéraux
Depuis 2017, les médecins libéraux conventionnés (installés et collaborateurs libéraux) qui choisissent d’interrompre leur activité médicale pour cause de maternité,...
Lire la suite
PME
TPE
16.05.2022
Les TPE-PME à la traîne sur l’engagement pour le développement durable
Selon une étude publiée le 9 mai 2022 par la plateforme NooS.Global, les très petites entreprises (TPE) et les petites...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Salariés
16.05.2022
Le « barème Macron » pour les indemnités aux prud’hommes validé de manière définitive
Dans deux arrêts rendus le 11 mai 2022, la Cour de cassation a définitivement conforté le « barème Macron ». Adoptée en...
Lire la suite