Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Chef d'entreprise
TNS
16.05.2022
Ouverture mi-juin de l’aide pour les entreprises très gourmandes en gaz et en électricité
Dans une communication diffusée le 11 mai 2022 par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Réglementation
11.05.2022
Aides « coûts fixes » aux entreprises : la procédure de régularisation dévoilée
La procédure de régularisation des montants d’aides « coûts fixes », perçues sous conditions par certaines entreprises dont l’activité est...
Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
11.05.2022
Le capital décès forfaitaire fixé à 3.539 euros pour les agriculteurs non-salariés
Un décret, diffusé dans le Journal Officiel daté du 3 mai 2022, précise les modalités de versement du capital décès destiné aux...
Lire la suite
Salariés
TNS
11.05.2022
L’extension de la retraite progressive aux salariés au forfait jour précisée
Grâce à la parution d’un décret dans le Journal Officiel du 27 avril 2022, les salariés dont la durée de travail est...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
11.05.2022
Les pharmaciens, sage-femmes et infirmiers autorisés à administrer tous les vaccins
Conformément à une série de décrets et arrêtés, publiés au Journal Officiel en date du 23 avril 2022, les pharmaciens, les sage-femmes...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
02.05.2022
4.891 euros versés par médecin généraliste au titre de la Rosp 2021
D’après les chiffres communiqués le 26 avril 2022 par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), 64.801 médecins généralistes et médecins...
Lire la suite
Cotisation
Salariés
02.05.2022
Le taux de la cotisation maladie supplémentaire réduit à 1,30% en Alsace-Moselle
Conformément à une note diffusée le 30 mars 2022 sur le site Internet de l’Union de recouvrement des cotisations de...
Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
02.05.2022
Gel d’avril : des précisions sur l’aide du fonds d’urgence alloué aux agriculteurs
Après les épisodes successifs de gelées nocturnes qui ont frappé plusieurs régions de France au début du mois d’avril 2022,...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
02.05.2022
L’Assurance maladie double le coup de pouce carburants pour les soignants libéraux
Dans un communiqué diffusé le 25 avril 2022 sur son site Internet, l’Assurance maladie annonce la mise en place d’une « aide...
Lire la suite