Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Salariés
08.11.2021
Le nombre de formations suivies dans le cadre d’un CPF a quasi-doublé en 2020
984.000 : c’est le nombre de formations obtenues en 2020 dans le cadre d’un compte personnel de formation (CPF), selon...
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Exploitant agricole
Fiscalité
08.11.2021
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » est entré en vigueur
Publié dans le Journal Officiel du 30 octobre 2021, un décret entérine le crédit d’impôt octroyé aux exploitants agricoles qui renoncent à...
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Chef d'entreprise
TNS
08.11.2021
8.000 euros d’aide pour l’embauche de certains demandeurs en contrat pro
Un décret, paru au Journal Officiel du 30 octobre 2021, instaure la mise en place d’une aide exceptionnelle d’un montant...
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Exploitant agricole
TNS
02.11.2021
Lors du divorce, les deux époux doivent toujours supporter les dépenses liées à l’exploitation agricole
Dans une décision rendue le 13 octobre 2021, la Cour de cassation a jugé qu’en cas de divorce, un époux...
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Chef d'entreprise
Réglementation
02.11.2021
Ouverture impérative du compte AT-MP avant le 1er décembre
Dans une communication rendue publique le 26 octobre 2021 sur son site Internet, l’Assurance maladie rappelle aux chefs d’entreprise, qui...
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Chef d'entreprise
Salariés
02.11.2021
Le taux majoré de l’allocation d’activité partielle prolongé jusqu’à la fin de l’année
Un décret, paru au Journal Officiel (JO) du 26 octobre 2021, reporte au 31 décembre prochain (au lieu du 31...
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Chef d'entreprise
TNS
02.11.2021
DuoDay 2021 : les employeurs invitent les personnes handicapées à découvrir leur univers
Le 18 novembre prochain aura lieu la quatrième édition du DuoDay, une initiative qui permet à des employeurs volontaires d’accueillir...
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Exploitant agricole
TNS
25.10.2021
Promulgation de la loi assurant une meilleure rémunération des agriculteurs
Dans son édition du 19 octobre 2021, le Journal Officiel acte la promulgation de la loi visant à protéger la...
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PME
TPE
25.10.2021
Près de huit chefs d’entreprise sur dix jugent que le numérique présente un intérêt pour leur activité
L’intérêt pour le numérique se renforce chez les entrepreneurs. C’est ce qui ressort du premier baromètre de France Num, l’initiative...
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