Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
PME
28.03.2022
Une aide financière pour accélérer le retour des PME sur les salons
« Renforcer l’attractivité des principaux salons et foires français pour soutenir la reprise de l’activité du secteur de l’événementiel professionnel dans...
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Chef d'entreprise
Salariés
28.03.2022
De nouvelles règles pour le suivi médical des salariés
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail – dite « loi santé au...
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Réglementation
Salariés
21.03.2022
Plus d’un salarié sur cinq a télétravaillé au moins une heure par semaine en 2021
En moyenne, 22% des salariés français ont travaillé en moyenne au moins une heure à domicile chaque semaine l’année dernière....
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Commerçant
Décret
21.03.2022
Une disposition pour limiter la hausse des loyers des commerces
Afin de limiter les hausses des loyers des baux commerciaux, un décret, publié dans le Journal Officiel du 15 mars 2022, entérine...
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Exploitant agricole
TNS
21.03.2022
Une aide complémentaire pour les exploitations agricoles victimes du gel en avril 2021
Paru au Journal Officiel en date du 16 mars 2022, un décret crée une aide supplémentaire destinée aux entreprises agricoles assurées contre...
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Chef d'entreprise
TNS
21.03.2022
Les principales mesures du « plan de résilience » en faveur des entreprises
Entouré de plusieurs membres de son gouvernement, le premier ministre Jean Castex a dévoilé, le 16 mars 2022, un « plan...
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Réglementation
Salariés
14.03.2022
Les demandes de rupture conventionnelle individuelle ne se feront bientôt qu’en ligne
Nouvelles règles en vue pour le dépôt de la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail...
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Chef d'entreprise
TNS
14.03.2022
Deux nouveaux programmes CEE pour les professionnels de la rénovation énergétique
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, a annoncé, via une communication rendue publique le 25 février 2022, le lancement de...
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Fiscalité
Salariés
14.03.2022
Les frais de télétravail à nouveau exonérés d’impôts sur le revenu en 2022
Dans un communiqué publié le 9 mars 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance avise de...
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