Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Cotisation
04.07.2022
Cotisations Urssaf : les entreprises sommées de régulariser leurs dettes
Via une information diffusée le 22 juin 2022, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf)...
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Profession libérale
TNS
04.07.2022
Nouvelle étape dans la sécurisation des comptes Ameli des professionnels de santé
Alors que les cas (ou tentatives) de piratage des comptes AmeliPro des professionnels de santé se multiplient ces derniers temps,...
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Chef d'entreprise
TNS
27.06.2022
Help ! l’accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté
Coordonner et accélérer la prise en charge des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs) qui présentent « des difficultés...
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Profession libérale
TNS
27.06.2022
Plus de pénalité pour les professions libérales en retard de cotisations vieillesse
Dans un arrêt en date du 2 juin 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a donné...
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Chef d'entreprise
TNS
27.06.2022
En cours de divorce, l’insaisissabilité du logement familial de l’entrepreneur disparaît
Dans une décision rendue le 18 mai 2022, la Cour de cassation a confirmé la disparition de l’insaisissabilité légale pour...
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Profession libérale
TNS
27.06.2022
Le fonctionnement des instances chapeautant les nouveaux commissaires de justice précisé par décret
C’est une nouvelle profession du droit qui va très prochainement faire son apparition dans le paysage juridique français. À compter...
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Profession libérale
TNS
20.06.2022
La quasi-totalité des pharmaciens prêts à étendre leur périmètre de vaccination
D’après une enquête en ligne publiée le 13 juin 2022 et menée par l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF),...
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TNS
20.06.2022
Le formulaire de prise en charge des cotisations sociales pour les éleveurs porcins est disponible
Dans un communiqué diffusé le 15 juin 2022, la Mutualité sociale agricole (MSA) annonce que le formulaire pour la demande...
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PME
TPE
20.06.2022
Huit TPE-PME sur dix impactées par l’inflation
Selon une étude de l’éditeur de logiciels de gestion Sage relayée le 15 juin 2022, 80% des dirigeants des très...
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