Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Chef d'entreprise
TNS
14.03.2022
Le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises est en ligne
Après le lancement de son site d’information et d’orientation de référence pour les professionnels entreprendre.service-public.fr, en février dernier, le gouvernement...
Lire la suite
Exploitant agricole
Réglementation
07.03.2022
La loi d’orientation réformant l’assurance récolte a été promulguée
La loi portant réforme du système d’assurance récolte, promulguée le 2 mars 2022, a fait l’objet d’une publication dans le Journal...
Lire la suite
Micro-entrepreneur
TNS
07.03.2022
Une aide financière exceptionnelle pour certains travailleurs non-salariés
Les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants et professionnels libéraux) et les auto-entrepreneurs (dénommés micro-entrepreneurs depuis 2016) les plus affectés par la...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
07.03.2022
Le revenu des médecins libéraux a progressé de 1,9% par an entre 2014 et 2017
Une enquête rendue publique le 3 mars 2022 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
07.03.2022
Bercy à l’écoute des entreprises françaises affectées par la crise ukrainienne
Dans un communiqué diffusé le 2 mars 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce l’ouverture...
Lire la suite
PME
TPE
28.02.2022
Les règles pour utiliser le « Made in France »
Dans une note diffusée le 23 février 2022 sur son site Internet, le ministère de l’Économie, des Finances et de...
Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
28.02.2022
Les aides couplées végétales bientôt versées
Un arrêté, publié dans le Journal Officiel du 15 février 2022, a fixé les montants des aides couplées végétales pour la campagne...
Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
28.02.2022
Des congés maternité, paternité et adoption plus longs pour les avocats collaborateurs
Parue dans le Journal Officiel du 10 février 2022, une décision du Conseil national des bar-reaux (CNB) aligne les durées des congés...
Lire la suite
Fiscalité
Salariés
28.02.2022
Le barème kilométrique revalorisé de 10% pour la déclaration de 2022
Un arrêté, publié au Journal Officiel du 13 février 2022, a officialisé la revalorisation de 10% du barème kilométrique pour la déclaration...
Lire la suite