Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
PME
21.02.2022
Les candidatures pour le Concours i-Nov sont à déposer jusqu’au 22 mars 2022
Dans un communiqué rendu public le 20 janvier 2022, le gouvernement a relayé le lancement de la neuvième vague du...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
21.02.2022
Les nouveaux plafonds d’exonération de la CVAE due au titre de 2021
Dans une actualité diffusée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 9 février 2022, l’administration fiscale actualise pour 2021 les plafonds...
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Exploitant agricole
TNS
21.02.2022
Jusqu’à 15.000 euros d’aide pour les éleveurs porcins en difficulté
Dans une circulaire publiée le 31 janvier 2022, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation annonce la mise en place...
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Chef d'entreprise
TNS
21.02.2022
Entreprendre.service-public.fr, le nouveau portail dédié à l’entreprenariat, est en ligne
Le gouvernement a officialisé, le 14 février 2022, le lancement du portail Internet Entreprendre.Service-Public.fr, présenté comme le « point d’entrée » pour...
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Profession libérale
Réglementation
14.02.2022
La vaccination pédiatrique anti-Covid élargie à davantage de professionnels de santé
Voilà qui va permettre d’accélérer la campagne de vaccination contre le nouveau coronavirus chez les enfants âgés de 5 à...
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Profession libérale
TNS
14.02.2022
Une aide pour indemniser certains médecins confrontés aux déprogrammations de soins
Face à la flambée des cas de contamination au variant Omicron et à la pénurie de personnels soignants, certains établissements...
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Chef d'entreprise
TNS
14.02.2022
La loi en faveur des travailleurs indépendants définitivement adoptée
Dans un communiqué diffusé le 9 février 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce l’adoption...
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Fiscalité
Salariés
14.02.2022
La limite d’exonération des indemnités de frais de repas passe à 14,40 euros
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 9 février 2022, l’administration fiscale fixe le nouveau seuil de...
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Chef d'entreprise
Réglementation
07.02.2022
Les annonces judiciaires et légales font désormais l’objet d’une tarification au caractère
Depuis le 1er janvier 2022, le tarif des annonces judiciaires et légales est déterminé non plus en fonction du nombre...
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