Veilles réglementaires
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PME
TPE
16.05.2022
Les TPE-PME à la traîne sur l’engagement pour le développement durable
Selon une étude publiée le 9 mai 2022 par la plateforme NooS.Global, les très petites entreprises (TPE) et les petites...
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Chef d'entreprise
Salariés
16.05.2022
Le « barème Macron » pour les indemnités aux prud’hommes validé de manière définitive
Dans deux arrêts rendus le 11 mai 2022, la Cour de cassation a définitivement conforté le « barème Macron ». Adoptée en...
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Chef d'entreprise
TNS
16.05.2022
Ouverture mi-juin de l’aide pour les entreprises très gourmandes en gaz et en électricité
Dans une communication diffusée le 11 mai 2022 par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le...
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Chef d'entreprise
Réglementation
11.05.2022
Aides « coûts fixes » aux entreprises : la procédure de régularisation dévoilée
La procédure de régularisation des montants d’aides « coûts fixes », perçues sous conditions par certaines entreprises dont l’activité est...
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Exploitant agricole
TNS
11.05.2022
Le capital décès forfaitaire fixé à 3.539 euros pour les agriculteurs non-salariés
Un décret, diffusé dans le Journal Officiel daté du 3 mai 2022, précise les modalités de versement du capital décès destiné aux...
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Salariés
TNS
11.05.2022
L’extension de la retraite progressive aux salariés au forfait jour précisée
Grâce à la parution d’un décret dans le Journal Officiel du 27 avril 2022, les salariés dont la durée de travail est...
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Profession libérale
TNS
11.05.2022
Les pharmaciens, sage-femmes et infirmiers autorisés à administrer tous les vaccins
Conformément à une série de décrets et arrêtés, publiés au Journal Officiel en date du 23 avril 2022, les pharmaciens, les sage-femmes...
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Profession libérale
TNS
02.05.2022
4.891 euros versés par médecin généraliste au titre de la Rosp 2021
D’après les chiffres communiqués le 26 avril 2022 par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), 64.801 médecins généralistes et médecins...
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Cotisation
Salariés
02.05.2022
Le taux de la cotisation maladie supplémentaire réduit à 1,30% en Alsace-Moselle
Conformément à une note diffusée le 30 mars 2022 sur le site Internet de l’Union de recouvrement des cotisations de...
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