Veilles réglementaires

Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:

Chef d'entreprise
TNS
06.09.2021

Ce que doit contenir l’attestation sur l’honneur du conjoint collaborateur, salarié ou associé

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 18 août 2021, détermine les informations qui doivent figurer, depuis le 1er septembre,...

Lire la suite
Fiscalité
Réglementation
06.09.2021

Impôts : il est encore temps de corriger votre déclaration de revenus 2021

Après réception de votre avis d’imposition, vous vous êtes rendu compte que vous aviez commis une erreur ou un oubli...

Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
06.09.2021

Fonds de solidarité : clap de fin le 30 septembre

Il avait été mis en place par le gouvernement en mars 2020 pour soutenir les entreprises affectées par la crise...

Lire la suite
Exploitant agricole
Réglementation
26.07.2021

Exploitants agricoles : l’indice national des fermages en hausse 1,09% en 2021

Un arrêté diffusé au Journal Officiel du 20 juillet 2021 fixe à 106,48 l’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages...

Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
26.07.2021

Chefs d’entreprise : au moins 8.000 euros d’aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale

Un décret, paru au Journal Officiel du 21 juillet 2021, acte la création d’un soutien financier spécifique pour les commerces ayant plusieurs...

Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
26.07.2021

Exploitants agricoles : pour 45% des plus de 55 ans, la reprise de leur exploitation est assurée

Le 20 juillet 2021, l’Observatoire du groupe Banque Populaire Caisse d’Épargne (BPCE) a publié les résultats de la deuxième enquête...

Lire la suite
Chef d'entreprise
Réglementation
26.07.2021

Chefs d’entreprise : le formulaire du fonds de solidarité pour juin est disponible

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce, dans un communiqué diffusé le 19 juillet 2021, que...

Lire la suite
Artisans
TNS
19.07.2021

Artisans : chute des formations à la prévention dans le BTP

En 2019, la formation continue dans l’artisanat du bâtiment et des travaux publics (BTP) a moins eu la cote. C’est...

Lire la suite
Profession libérale
TNS
19.07.2021

Vétérinaires : la féminisation de la profession a encore progressé en 2020

Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires a rendu public, le 6 juillet 2021, la sixième édition de son Atlas...

Lire la suite
1 56 57 58 59 60 113