Veilles réglementaires

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Chef d'entreprise
TPE
24.01.2022

Près de sept patrons de TPE sur dix se déclarent confiants pour l’activité de leur entreprise

L’heure est loin d’être à la morosité chez les dirigeants français des très petites entreprises (TPE). D’après la dernière édition...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
24.01.2022

Augmentation des plafonds d’exonération pour la transmission d’une entreprise individuelle

L’article 19 de la loi de finances pour 2022, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2021, réhausse de manière significative les...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
18.01.2022

Les nouveaux plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 12 janvier 2022, l’administration fiscale communique les plafonds...

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Profession libérale
TNS
18.01.2022

Un kit de « prescriptions de soins infirmiers » mis à disposition des médecins

Dans un communiqué publié le 6 janvier 2022 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, l’Assurance maladie annonce...

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Chef d'entreprise
TNS
18.01.2022

Les défaillances d’entreprises ont reculé de 12,7% en 2021

Les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19 laissaient augurer le pire. Finalement, les défaillances d’entreprises se sont encore...

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Artisans
Réglementation
18.01.2022

Nouvelles préconisations sanitaires pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Dans une communication publiée le 3 janvier 2022 sur son site Internet, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des...

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Chef d'entreprise
TNS
18.01.2022

Près d’un travailleur indépendant sur dix vit sous le seuil de pauvreté

Selon une étude diffusée le 5 janvier 2022 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), plus...

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Chef d'entreprise
Décret
18.01.2022

8.000 euros d’aide pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi

Un décret, paru dans le Journal Officiel en date du 29 décembre 2021, « définit les modalités d’attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs...

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Salariés
TNS
18.01.2022

Les tranches de l’impôt sur le revenu revalorisées de 1,4% cette année

La loi de finances initiale (LFI) pour 2022, promulguée le 30 décembre 2021 et diffusée dans le Journal Officiel du 31 décembre...

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