Veilles réglementaires
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Exploitant agricole
TNS
06.09.2024
Une baisse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs affectés par une mauvaise moisson
Dans une note diffusée le 27 août 2024, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique précise...
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Chef d'entreprise
Commerçant
06.09.2024
Une commission d’indemnisation pour les entreprises s’estimant lésées par les Jeux
Via un communiqué publié le 13 août 2024, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique informe...
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Chef d'entreprise
TNS
06.09.2024
Sur un an, le revenu moyen des indépendants a fléchi de 5,2 % en 2022
D’après une étude diffusée le 3 septembre 2024 par Insee Première, une publication de l’Institut national de la statistique et...
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PME
TPE
26.07.2024
L’IA gagne du terrain dans les TPE-PME
L’intelligence artificielle (IA) n’est plus l’apanage des grandes entreprises. C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée auprès de 1 612...
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Exploitant agricole
TNS
26.07.2024
Les exploitants agricoles peuvent connaître la réserve en eau réutilisable de leur sol
L’organisme de recherche appliquée Arvalis, spécialisé dans le végétal, a annoncé, le 9 juillet 2024, le lancement d’un nouvel outil...
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Artisans
TNS
26.07.2024
Près de trois recrutements sur quatre jugés difficiles par les entreprises du BTP
Dans un communiqué diffusé le 8 juillet 2024 sur son site Internet, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises...
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Chef d'entreprise
Salariés
26.07.2024
Les modalités de la contre-visite médicale pour arrêt de travail (enfin) fixées par décret
Tout vient à point à qui sait attendre. Alors que la loi n°78-49 du 19 janvier 1978, relative à la...
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Profession libérale
TNS
19.07.2024
Le nombre de pharmaciens inscrits à l’Ordre en légère hausse en 2023
Au 1er janvier 2024, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (Cnop) comptabilisait 74.219 pharmaciens en exercice en France. Ce...
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Exploitant agricole
Salariés
19.07.2024
La suspension du repos hebdomadaire autorisée pendant les vendanges en Champagne
Alors que les vendanges devraient débuter à partir de la mi-septembre en Champagne, un décret, paru au Journal Officiel (JO)...
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