Veilles réglementaires

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Exploitant agricole
TNS
25.10.2021

Promulgation de la loi assurant une meilleure rémunération des agriculteurs

Dans son édition du 19 octobre 2021, le Journal Officiel acte la promulgation de la loi visant à protéger la...

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PME
TPE
25.10.2021

Près de huit chefs d’entreprise sur dix jugent que le numérique présente un intérêt pour leur activité

L’intérêt pour le numérique se renforce chez les entrepreneurs. C’est ce qui ressort du premier baromètre de France Num, l’initiative...

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PME
TPE
25.10.2021

Un programme pour accompagner les entreprises dans leur transition bas carbone

Le 14 octobre 2021, la banque publique d’investissement Bpifrance a annoncé le lancement, « avec le soutien technique et financier » de...

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Chef d'entreprise
TNS
25.10.2021

Feu vert pour l’aide de l’État à certains commerces fermés en début d’année

Dans un communiqué diffusé le 19 octobre 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce que...

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Chef d'entreprise
TNS
18.10.2021

Pendant la crise sanitaire, l’hôtellerie-restauration a perdu 237.000 employés

C’est un chiffre impressionnant qui reflète l’impact sur le secteur de l’hébergement-restauration de la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus....

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Exploitant agricole
TNS
18.10.2021

Les éleveurs sont les agriculteurs les plus touchés par la pauvreté en France

D’après un rapport rendu public le 11 octobre 2021 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee),...

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Chef d'entreprise
Salariés
18.10.2021

Un nouveau service en ligne pour instruire une procédure de reconnaissance de l’AT-MP

Dans un message diffusé le 23 septembre 2021 sur l’espace de son site Internet dédié aux entreprises, l’Assurance maladie indique...

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Profession libérale
TNS
18.10.2021

Les indemnités journalières des avocats libéraux portés à 90 euros dès 2022

La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) – l’organisme de sécurité sociale chargé de la gestion de la retraite et...

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Exploitant agricole
TNS
11.10.2021

Jeunes agriculteurs : le paiement redistributif fixé à 47,80 euros par hectare

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 2 octobre 2021, établit les montant du paiement redistributif accordé aux jeunes agriculteurs (JA) au...

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