Veilles réglementaires

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Chef d'entreprise
TNS
14.06.2021

Chefs d’entreprise : envolée conjointe des créations et des radiations depuis janvier

C’est un contraste saisissant des effets de la crise du Covid-19 que met en lumière le dernier baromètre national des...

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Exploitant agricole
TNS
14.06.2021

Exploitants agricoles : une aide pour les arboriculteurs victimes des épisodes de gel d’avril

Un décret, paru au Journal Officiel du 5 juin 2021, acte la mise en place d’une nouvelle aide financière en...

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Chef d'entreprise
TNS
14.06.2021

Chefs d’entreprise : pas de risque accru de surendettement chez les bénéficiaires d’un PGEv

D’après une note publiée le 9 juin 2021 par l’Institut des politiques publiques (IPP), les entreprises qui ont contracté un...

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Artisans
Chef d'entreprise
14.06.2021

Artisans : l’emploi et les immatriculations en hausse en 2020, malgré la crise sanitaire

Dans la dernière édition de son Baromètre diffusé le 8 juin 2021, l’Institut supérieur des mé-tiers (ISM) note que les...

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Chef d'entreprise
TNS
07.06.2021

Chefs d’entreprises : l’aide à l’embauche des personnes handicapées encore prolongée

Via un communiqué diffusé le 2 juin 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion indique que la...

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Chef d'entreprise
Réglementation
07.06.2021

Chefs d’entreprise : l’obligation de présenter un K-bis bientôt levée pour 55 procédures

Deux décrets, parus au Journal Officiel du 22 mai 2021, actent la suppression, pour certaines démarches administratives, de la présentation obligatoire par...

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Chef d'entreprise
TNS
07.06.2021

Indépendants : les travailleurs des plateformes numériques éliront leurs représentants

Une ordonnance, signée le 21 avril 2021 par le président de la République et publiée le lendemain au Journal Officiel, pose...

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Chef d'entreprise
Réglementation
07.06.2021

Chefs d’entreprise : le 100% télétravail ne sera plus la norme à partir du 9 juin

Le ministère de Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a dévoilé, le 2 juin 2021, le nouveau protocole national sanitaire...

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Profession libérale
TNS
31.05.2021

Infirmiers : des précisions sur les modalités d’enregistrement au RPPS

Dans un communiqué commun rendu public le 18 mai 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé, l’Ordre national...

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