Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Cotisation
31.05.2021
Chefs d’entreprise : le dispositif de prise en charge des coûts fixes aménagé
Le 21 mai 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié un communiqué dans lequel...
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Chef d'entreprise
TNS
31.05.2021
Travailleurs indépendants : un plan d’apurement des cotisations sociales dès juillet
Via un communiqué diffusé le 26 mai 2021, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf)...
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Chef d'entreprise
Réglementation
31.05.2021
Chefs d’entreprise : les avis d’acompte de CFE-IFER 2021 à régler au plus tard le 15 juin
Dans un message publié le 26 mai 2021 sur le portail impots.gouv.fr, l’administration fiscale rappelle aux professionnels (entreprises, micro-entrepreneurs, etc.)...
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Commerçant
TNS
25.05.2021
Commerçants : l’aide pour compenser l’accumulation des stocks fixée par décret
Un décret, publié au Journal Officiel du 16 mai 2021, fixe les conditions d’attribution et les modalités de l’aide exceptionnelle accordée aux...
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Artisans
TNS
25.05.2021
Artisans : 60% des dirigeants du BTP déclarent souffrir de stress
La septième édition du baromètre Arti santé BTP, menée auprès de 1.769 chefs d’entreprise artisanale du secteur du bâtiment et...
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PME
TPE
25.05.2021
TPE-PME : après un an de crise, les dirigeants d’entreprise restent inquiets
Une enquête de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME, qui représente les sociétés de moins de 250 salariés),...
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Chef d'entreprise
Réglementation
25.05.2021
Chefs d’entreprise : aération, autotests et vaccination au menu du nouveau protocole sanitaire
À l’occasion de la nouvelle étape du déconfinement, entrée en vigueur le 19 mai 2021, le ministère du Travail, de...
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Profession libérale
TNS
17.05.2021
Professionnels de santé : davantage de possibilités de prescription pour les kinés, sages-femmes et orthophonistes
Parue au Journal Officiel du 27 avril 2021, la loi visant à améliorer et simplifier le système de santé permet, entre autres,...
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Exploitant agricole
TNS
17.05.2021
Exploitants agricoles : un fonds d’urgence pour soutenir les victimes du gel
Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a fait paraître, le 3 mai 2021, une circulaire officialisant la mise en œuvre...
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