Veilles réglementaires

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PME
TPE
17.05.2021

TPE-PME : une nouvelle version du guide pour participer aux marchés publics

Dans un communiqué paru le 10 mai 2021, le ministère chargé de l’Industrie a annoncé la publication d’une « édition spéciale...

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Profession libérale
TNS
17.05.2021

Médecins : le revenu des généralistes exerçant en maisons de santé augmente plus vite

Une enquête, menée conjointement par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees, qui dépend...

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Profession libérale
TNS
10.05.2021

Masseurs-kinésithérapeutes : publication d’un guide pour bien communiquer

Le 4 mai 2021, le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Ordremk) a annoncé dans un communiqué la publication d’un «...

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Profession libérale
TNS
10.05.2021

Médecins : les généralistes plutôt satisfaits du dispositif d’embauche d’un assistant médical

Dans une communication diffusée le 30 avril 2021 sur son site Internet, l’Assurance maladie relaie les résultats d’une étude commandée...

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Chef d'entreprise
Réglementation
10.05.2021

Chefs d’entreprise : Bercy précise les modalités d’amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire

Dans une réponse ministérielle (RM) au sénateur du Calvados Pascal Allizard, parue le 29 avril 2021 au Journal Officiel du Sénat, le ministère...

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Chef d'entreprise
PME
10.05.2021

PME-ETI : le guichet « Industrie du futur » rouvert depuis le 1er mai

Dans un communiqué publié le 3 mai 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce la...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
03.05.2021

Chefs d’entreprise : ouverture des inscriptions au guichet européen unique pour la TVA sur les ventes en ligne

Le 22 avril 2021, l’Administration fiscale a annoncé que les entreprises effectuant du commerce électronique de biens et de services...

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Profession libérale
TNS
03.05.2021

Médecins : une Rosp en hausse, en dépit de la crise sanitaire

Dans un communiqué rendu public le 22 avril 2021, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) annonce que, malgré les chambardements...

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Chef d'entreprise
Cotisation
03.05.2021

Chefs d’entreprise : le report du paiement des cotisations Urssaf reconduit en mai

L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) annonce, dans une information diffusée sur son site...

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