Veilles réglementaires
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Artisans
TNS
13.09.2021
Prime « coup de pouce CEE » : l’aide aux travaux d’isolation et de chauffage prolongée
Initialement, les artisans et les ménages avaient jusqu’au 30 septembre 2021 pour terminer les travaux d’isolation ou de chaudière éligibles...
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Réglementation
Salariés
06.09.2021
Le plafond des titres restaurant à 38 euros prolongé jusqu’à fin février 2022
C’est une bonne nouvelle pour les salariés. Le gouvernement a annoncé que le doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant...
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Chef d'entreprise
TNS
06.09.2021
Ce que doit contenir l’attestation sur l’honneur du conjoint collaborateur, salarié ou associé
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 18 août 2021, détermine les informations qui doivent figurer, depuis le 1er septembre,...
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Fiscalité
Réglementation
06.09.2021
Impôts : il est encore temps de corriger votre déclaration de revenus 2021
Après réception de votre avis d’imposition, vous vous êtes rendu compte que vous aviez commis une erreur ou un oubli...
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Chef d'entreprise
TNS
06.09.2021
Fonds de solidarité : clap de fin le 30 septembre
Il avait été mis en place par le gouvernement en mars 2020 pour soutenir les entreprises affectées par la crise...
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Exploitant agricole
Réglementation
26.07.2021
Exploitants agricoles : l’indice national des fermages en hausse 1,09% en 2021
Un arrêté diffusé au Journal Officiel du 20 juillet 2021 fixe à 106,48 l’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages...
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Chef d'entreprise
TNS
26.07.2021
Chefs d’entreprise : au moins 8.000 euros d’aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale
Un décret, paru au Journal Officiel du 21 juillet 2021, acte la création d’un soutien financier spécifique pour les commerces ayant plusieurs...
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Exploitant agricole
TNS
26.07.2021
Exploitants agricoles : pour 45% des plus de 55 ans, la reprise de leur exploitation est assurée
Le 20 juillet 2021, l’Observatoire du groupe Banque Populaire Caisse d’Épargne (BPCE) a publié les résultats de la deuxième enquête...
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Chef d'entreprise
Réglementation
26.07.2021
Chefs d’entreprise : le formulaire du fonds de solidarité pour juin est disponible
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce, dans un communiqué diffusé le 19 juillet 2021, que...
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