Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
PME
15.03.2021
PME : les défaillances d’entreprises en recul de 40,2% sur un an en janvier
La Banque de France (BDF) indique, dans son dernier pointage diffusé le 10 mars 2021, que les défaillances d’entreprises ont...
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Chef d'entreprise
Cotisation
15.03.2021
Chefs d’entreprise : le dispositif de prise en charge des coûts fixes opérationnel fin mars
Dans un communiqué commun en date du 10 mars 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de...
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Profession libérale
TNS
15.03.2021
Professionnels de santé : pharmaciens, infirmiers et sages-femmes peuvent vacciner contre le Covid-19
Un décret, paru au Journal Officiel du 5 mars 2021, autorise les pharmaciens, les infirmiers et les sages-femmes libéraux à...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
15.03.2021
Chefs d’entreprise : possibilité de moduler le premier acompte d’impôt sur les sociétés
Dans un communiqué publié le 2 mars 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce des...
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Chef d'entreprise
TNS
08.03.2021
Travailleurs indépendants : le report du paiement des cotisations sociales reconduit
Dans un communiqué diffusé le 2 mars 2021 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale...
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PME
TPE
08.03.2021
TPE-PME : un dispositif pour accompagner l’organisation du télétravail
Le 3 mars 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé la création d’un service dédié...
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Profession libérale
TNS
08.03.2021
Médecins : la procédure à suivre pour commander le vaccin AstraZeneca
Dans un communiqué rendu public le 1er mars 2021 sur son site Internet, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) indique...
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Chef d'entreprise
Cotisation
08.03.2021
Chefs d’entreprise : les cotisations Urssaf de mars sont reportées
L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) annonce, via un communiqué publié le 2 mars...
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Profession libérale
TNS
01.03.2021
Professions de santé : la campagne des élections aux URPS est ouverte
Par une annonce diffusée le 18 février 2021 sur son site Internet, la Sécurité sociale a fait savoir que la...
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