Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Chef d'entreprise
Cotisation
18.06.2021
Chefs d’entreprise : le compte AT/MP doit être ouvert avant le 1er décembre prochain
Par un communiqué rendu public le 14 juin 2021 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Réglementation
18.06.2021
Chefs d’entreprise : le formulaire du fonds de solidarité du gouvernement pour mai est en ligne
Dans un communiqué publié le 9 juin 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance indique que...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
14.06.2021
Chefs d’entreprise : envolée conjointe des créations et des radiations depuis janvier
C’est un contraste saisissant des effets de la crise du Covid-19 que met en lumière le dernier baromètre national des...
Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
14.06.2021
Exploitants agricoles : une aide pour les arboriculteurs victimes des épisodes de gel d’avril
Un décret, paru au Journal Officiel du 5 juin 2021, acte la mise en place d’une nouvelle aide financière en...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
14.06.2021
Chefs d’entreprise : pas de risque accru de surendettement chez les bénéficiaires d’un PGEv
D’après une note publiée le 9 juin 2021 par l’Institut des politiques publiques (IPP), les entreprises qui ont contracté un...
Lire la suite
Artisans
Chef d'entreprise
14.06.2021
Artisans : l’emploi et les immatriculations en hausse en 2020, malgré la crise sanitaire
Dans la dernière édition de son Baromètre diffusé le 8 juin 2021, l’Institut supérieur des mé-tiers (ISM) note que les...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
07.06.2021
Chefs d’entreprises : l’aide à l’embauche des personnes handicapées encore prolongée
Via un communiqué diffusé le 2 juin 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion indique que la...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Réglementation
07.06.2021
Chefs d’entreprise : l’obligation de présenter un K-bis bientôt levée pour 55 procédures
Deux décrets, parus au Journal Officiel du 22 mai 2021, actent la suppression, pour certaines démarches administratives, de la présentation obligatoire par...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
07.06.2021
Indépendants : les travailleurs des plateformes numériques éliront leurs représentants
Une ordonnance, signée le 21 avril 2021 par le président de la République et publiée le lendemain au Journal Officiel, pose...
Lire la suite