Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Chef d'entreprise
PME
19.07.2021
PME-ETI : un guide pour les entreprises soucieuses de donner du sens à leur activité
Le 7 juillet 2021, la banque publique d’investissement Bpifrance a informé de la sortie d’un nouveau guide pratique à destination des dirigeants...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
19.07.2021
Chefs d’entreprise : l’aide au paiement des cotisations sociales adaptée de juin à août
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé, par le biais d’un communiqué diffusé le 2...
Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
12.07.2021
Exploitants agricoles : les conditions d’indemnisation des dommages causés par le coup de gel d’avril
Paru au Journal Officiel en date du 7 juillet 2021, un arrêté apporte des précisions sur « l’ouverture du régime des calamités agricoles à...
Lire la suite
Artisans
Commerçant
12.07.2021
Travailleurs indépendants : 15 millions d’euros pour accélérer la transition écologique
Par le biais d’une communication en date du 5 juillet 2021, le gouvernement a annoncé que les travailleurs indépendants (artisans, commerçants,...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
12.07.2021
Médecins : feu vert à l’envoi de la liste des patients non vaccinés contre la Covid-19
Dans un communiqué rendu public le 8 juillet 2021, l’Assurance maladie fait savoir que, à la suite d’un avis favorable...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TPE
12.07.2021
Chefs d’entreprise : hausse du nombre de procédures collectives au deuxième trimestre
Selon une enquête du cabinet Altares, publiée le 7 juillet 2021, le nombre de défaillances d’entreprises a progressé de 14,2%...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Cotisation
05.07.2021
Chefs d’entreprise : la réduction de cotisations de 600 euros reconduite
L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (Urssaf) indique, via un communiqué diffusé le 11 juin...
Lire la suite
Artisans
TPE
05.07.2021
Artisans : un nouveau protocole sanitaire dans le bâtiment
Le 30 juin 2021, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a relayé la nouvelle version...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
05.07.2021
Pharmaciens : une profession plus féminine et mieux répartie sur le territoire
Dans un communiqué diffusé le 29 juin 2021, l’Ordre national des pharmaciens dresse un panorama complet de la démographie des...
Lire la suite