Veilles réglementaires

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Chef d'entreprise
PME
08.02.2021

Chefs d’entreprise : nouveau record pour le nombre de créations de micro-entreprises

Selon les chiffres dévoilés le 3 février 2021 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le...

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Profession libérale
TNS
08.02.2021

Notaires : le taux de cotisation de la garantie collective fixé à 0,25%

En vertu d’un arrêté publié dans le Journal Officiel du 30 janvier 2021, le montant de la cotisation que chaque notaire doit...

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Profession libérale
TNS
02.02.2021

Pharmaciens : un outil d’auto-évaluation proposé en ligne

Dans un communiqué rendu public le 18 janvier 2021 sur son site Internet, l’Ordre national des pharmaciens explique que la...

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Profession libérale
TNS
02.02.2021

Notaires : près de 700 professionnels libéraux nommés sur la période 2019-2020

Le 14 janvier 2021, le ministère de la Justice a dressé sur son site Internet un bilan des nominations notariales...

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Chef d'entreprise
TPE
02.02.2021

TPE : les conditions de l’aide exceptionnelle à la numérisation explicitées

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance informe, via un communiqué pu-blié le 28 janvier 2021, que...

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Chef d'entreprise
Cotisation
02.02.2021

Chefs d’entreprise : nouveau report des cotisations Urssaf en février

Dans un communiqué diffusé le 26 janvier 2021 sur son site Internet, l’Union de recouvre-ment des cotisations de sécurité sociale...

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Profession libérale
TNS
25.01.2021

Professionnels de santé : les rendez-vous après 18 heures maintenus malgré le couvre-feu

L’Ordre national des infirmiers a diffusé, le 21 janvier 2021 sur son site Internet, un communiqué commun des ordres des...

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Chef d'entreprise
TNS
25.01.2021

Auto-entrepreneurs : la crise sanitaire a fait fondre leur chiffre d’affaires

Selon une étude de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), réalisée avec le soutien de la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires et rendue...

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Chef d'entreprise
TNS
25.01.2021

Travailleurs indépendants : un accès simplifié au marché de la rénovation énergétique

Dans un communiqué commun diffusé le 19 janvier 2021, les ministres Barbara Pompili (Transition écologique) et Bruno Le Maire (Économie,...

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