Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TPE
25.01.2021
TPE : 27% des dirigeants s’inquiètent de la survie de leur entreprise
D’après une enquête menée entre le 26 novembre et le 13 décembre 2020 par Initiative France – le premier réseau...
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PME
TPE
18.01.2021
BTP : les entreprises du secteur s’engagent sur l’emploi et la formation professionnelle
Le 5 janvier 2021, le gouvernement a publié un communiqué dans lequel il relaie les « engagements forts » pris...
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Réglementation
TPE
18.01.2021
TPE : le site d’information et de vote de l’élection syndicale est ouvert
Dans un communiqué publié le 7 janvier 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé le...
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Profession libérale
TNS
18.01.2021
Médecins : les affiliés de la Carmf satisfaits des réponses des conseillers retraite
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a publié, le 30 décembre 2020 sur son site Internet,...
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Chef d'entreprise
PME
18.01.2021
PME : plus de la moitié des dirigeants maintiennent leurs projets d’embauche et d’investissement
Selon la 72ème enquête de conjoncture de la banque publique d’investissement Bpifrance, réalisée auprès de 5.178 responsables de petites et moyennes...
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Exploitant agricole
TNS
11.01.2021
Exploitants agricoles : extension de l’allocation de remplacement pour cause de Covid-19
Un décret en date du 5 janvier 2021, diffusé le lendemain au Journal Officiel, précise que depuis le 30 octobre...
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Profession libérale
Réglementation
11.01.2021
Huissiers de justice : suppression de la taxe forfaitaire sur les actes
Un décret, publié dans le Journal Officiel daté du 6 janvier 2021, acte la suppression, à compter du 1er janvier...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
Formation
11.01.2021
Chefs d’entreprise : le calendrier 2021 du paiement des contributions à la formation
Un décret, paru au Journal Officiel du 30 décembre 2020, précise les modalités de paiement par les entreprises de la...
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Profession libérale
Réglementation
11.01.2021
Professionnels de santé : les soignants à risque peuvent se faire vacciner contre la Covid-19
Dans un communiqué, diffusé le 6 janvier 2021 sur son site Internet, l’Assurance Maladie indique que les professionnels de santé...
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