Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Chef d'entreprise
Réglementation
05.07.2021
Chefs d’entreprise : un bonus-malus pour lutter contre l’usage abusif des contrats courts
Par un communiqué rendu public le 14 juin 2021 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
28.06.2021
Chefs d’entreprise : les évolutions à venir des aides mises en place par l’État
Par le biais d’une communication diffusée le 21 juin 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Réglementation
28.06.2021
Chefs d’entreprise : des outils pour mieux prévenir les risques dans les métiers du transport
Dans une note rendue publique le 15 juin 2021, l’Assurance maladie explique qu’elle propose, en collaboration avec l’Institut national de...
Lire la suite
Exploitant agricole
Retraite
28.06.2021
Exploitants agricoles : parution du décret portant revalorisation des petites pensions
Le ministère du Travail, de l’Emploi et des Solidarité a relayé, via un communiqué diffusé 17 juin 2021, la publication,...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
28.06.2021
Médecins : un point sur les mesures dérogatoires en période de Covid-19
Dans un communiqué publié le 17 juin 2021 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, l’Assurance maladie fait...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
18.06.2021
Chefs d’entreprise : certains taux de versement mobilité évoluent au 1er juillet
L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (Urssaf) a fait savoir, via une note diffusée sur...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
18.06.2021
Chefs d’entreprise : le périmètre du « guichet décarbonation » est élargi
Dans une communication publiée le 29 mai 2021, le gouvernement annonce « l’élargissement du périmètre du guichet de subvention destiné à...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Cotisation
18.06.2021
Chefs d’entreprise : le compte AT/MP doit être ouvert avant le 1er décembre prochain
Par un communiqué rendu public le 14 juin 2021 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Réglementation
18.06.2021
Chefs d’entreprise : le formulaire du fonds de solidarité du gouvernement pour mai est en ligne
Dans un communiqué publié le 9 juin 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance indique que...
Lire la suite