Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Chef d'entreprise
TNS
27.09.2021
La facturation électronique entre entreprises obligatoire repoussée à 2024
Une ordonnance, publiée au Journal Officiel du 16 septembre 2021, définit le cadre juridique nécessaire à la généralisation de la facturation électronique...
Lire la suite
Réglementation
Salariés
27.09.2021
Covid-19 : bientôt la fin des arrêts maladie sans jour de carence
Le dispositif dérogatoire, instauré en janvier 2021, avait été prolongé par décret le 16 juin dernier. Mais dès le 30...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Salariés
27.09.2021
L’absence de pass sanitaire ne justifie pas le placement d’un salarié au chômage partiel
Dans la dernière mise à jour de ses questions-réponses relatives à l’activité partielle (la nouvelle appellation du chômage partiel), effectuée...
Lire la suite
PME
TPE
27.09.2021
La trésorerie des PME/TPE au plus haut depuis 2017
Un vent d’optimisme semble souffler sur les dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE)....
Lire la suite
Artisans
Commerçant
20.09.2021
L’Urssaf ouvre un nouvel espace en ligne pour les artisans-commerçants
Par le biais d’une communication diffusée sur son site Internet le 13 septembre 2021, l’Union de recouvrement des cotisations de...
Lire la suite
Chef d'entreprise
PME
20.09.2021
Les mesures en faveur des PME ont limité l’impact de la baisse d’activité
L’épidémie de nouveau coronavirus, apparue début 2020 dans notre pays, aurait pu faire beaucoup plus de dégâts chez les petites...
Lire la suite
Réglementation
Salariés
20.09.2021
Nouvelle revalorisation du Smic le 1er octobre
Un coup de pouce bienvenu pour les salariés qui touchent le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). En raison de...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
20.09.2021
Un plan d’aide en faveur des travailleurs indépendants
Les quelque 3 millions de travailleurs indépendants figurent parmi les professions les plus impactées par la crise sanitaire liée à...
Lire la suite
Réglementation
Salariés
13.09.2021
Nouvelles règles de reprise du travail pour les salariés « vulnérables à la Covid-19 »
Via un communiqué diffusé le 9 septembre 2021 et un décret paru le même jour au Journal Officiel, le ministère du...
Lire la suite