Veilles réglementaires
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Profession libérale
TNS
17.05.2021
Professionnels de santé : davantage de possibilités de prescription pour les kinés, sages-femmes et orthophonistes
Parue au Journal Officiel du 27 avril 2021, la loi visant à améliorer et simplifier le système de santé permet, entre autres,...
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Exploitant agricole
TNS
17.05.2021
Exploitants agricoles : un fonds d’urgence pour soutenir les victimes du gel
Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a fait paraître, le 3 mai 2021, une circulaire officialisant la mise en œuvre...
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PME
TPE
17.05.2021
TPE-PME : une nouvelle version du guide pour participer aux marchés publics
Dans un communiqué paru le 10 mai 2021, le ministère chargé de l’Industrie a annoncé la publication d’une « édition spéciale...
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Profession libérale
TNS
17.05.2021
Médecins : le revenu des généralistes exerçant en maisons de santé augmente plus vite
Une enquête, menée conjointement par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees, qui dépend...
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Profession libérale
TNS
10.05.2021
Masseurs-kinésithérapeutes : publication d’un guide pour bien communiquer
Le 4 mai 2021, le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Ordremk) a annoncé dans un communiqué la publication d’un «...
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Profession libérale
TNS
10.05.2021
Médecins : les généralistes plutôt satisfaits du dispositif d’embauche d’un assistant médical
Dans une communication diffusée le 30 avril 2021 sur son site Internet, l’Assurance maladie relaie les résultats d’une étude commandée...
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Chef d'entreprise
Réglementation
10.05.2021
Chefs d’entreprise : Bercy précise les modalités d’amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire
Dans une réponse ministérielle (RM) au sénateur du Calvados Pascal Allizard, parue le 29 avril 2021 au Journal Officiel du Sénat, le ministère...
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Chef d'entreprise
PME
10.05.2021
PME-ETI : le guichet « Industrie du futur » rouvert depuis le 1er mai
Dans un communiqué publié le 3 mai 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce la...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
03.05.2021
Chefs d’entreprise : ouverture des inscriptions au guichet européen unique pour la TVA sur les ventes en ligne
Le 22 avril 2021, l’Administration fiscale a annoncé que les entreprises effectuant du commerce électronique de biens et de services...
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