Veilles réglementaires
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Exploitant agricole
TNS
02.11.2021
Lors du divorce, les deux époux doivent toujours supporter les dépenses liées à l’exploitation agricole
Dans une décision rendue le 13 octobre 2021, la Cour de cassation a jugé qu’en cas de divorce, un époux...
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Chef d'entreprise
Réglementation
02.11.2021
Ouverture impérative du compte AT-MP avant le 1er décembre
Dans une communication rendue publique le 26 octobre 2021 sur son site Internet, l’Assurance maladie rappelle aux chefs d’entreprise, qui...
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Chef d'entreprise
Salariés
02.11.2021
Le taux majoré de l’allocation d’activité partielle prolongé jusqu’à la fin de l’année
Un décret, paru au Journal Officiel (JO) du 26 octobre 2021, reporte au 31 décembre prochain (au lieu du 31...
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Chef d'entreprise
TNS
02.11.2021
DuoDay 2021 : les employeurs invitent les personnes handicapées à découvrir leur univers
Le 18 novembre prochain aura lieu la quatrième édition du DuoDay, une initiative qui permet à des employeurs volontaires d’accueillir...
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Exploitant agricole
TNS
25.10.2021
Promulgation de la loi assurant une meilleure rémunération des agriculteurs
Dans son édition du 19 octobre 2021, le Journal Officiel acte la promulgation de la loi visant à protéger la...
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PME
TPE
25.10.2021
Près de huit chefs d’entreprise sur dix jugent que le numérique présente un intérêt pour leur activité
L’intérêt pour le numérique se renforce chez les entrepreneurs. C’est ce qui ressort du premier baromètre de France Num, l’initiative...
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PME
TPE
25.10.2021
Un programme pour accompagner les entreprises dans leur transition bas carbone
Le 14 octobre 2021, la banque publique d’investissement Bpifrance a annoncé le lancement, « avec le soutien technique et financier » de...
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Chef d'entreprise
TNS
25.10.2021
Feu vert pour l’aide de l’État à certains commerces fermés en début d’année
Dans un communiqué diffusé le 19 octobre 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce que...
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Chef d'entreprise
TNS
18.10.2021
Pendant la crise sanitaire, l’hôtellerie-restauration a perdu 237.000 employés
C’est un chiffre impressionnant qui reflète l’impact sur le secteur de l’hébergement-restauration de la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus....
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