Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Profession libérale
TNS
19.07.2024
Infirmiers, vous pouvez être choisi comme « référent » par un patient en ALD
Un décret, diffusé dans le Journal Officiel (JO) en date du 28 juin 2024, fixe les règles de désignation, par...
Lire la suite
Chef d'entreprise
PME
19.07.2024
Une aide pour le gazole non routier en faveur des petites entreprises du BTP
En février dernier, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique avait annoncé la mise...
Lire la suite
12.07.2024
L’aide à l’emploi d’un assistant médical revalorisée
Le 4 juin 2024 était signée la nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie....
Lire la suite
Chef d'entreprise
PME
12.07.2024
Un guide pratique pour aider les dirigeants d’entreprises en difficulté
Via un communiqué diffusé le 4 juillet 2024, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME, qui représente les sociétés...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
12.07.2024
Pharmaciens : tout savoir sur la prévoyance et la retraite en début d’exercice
Dans un court message rendu public le 6 juin 2024, la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (Cavp) se fait écho...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Salariés
12.07.2024
L’avance d’épargne salariale peut être versée en cours d’exercice
Conformément à un décret paru au Journal Officiel en date du 30 juin 2024, les salariés bénéficiaires d’un accord d’intéressement...
Lire la suite
Jurisprudence
Salariés
05.07.2024
Pour être valable, une démission doit être claire et sans équivoque
On n’est jamais mieux servi que par soi-même, et notamment en matière de démission. Voilà un proverbe qui s’applique pleinement...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Salariés
05.07.2024
Cinq modèles de documents d’informations sur la relation de travail destinés au salarié
Un employeur qui embauche un salarié est tenu, depuis le 1er novembre 2023, de lui remettre un ou plusieurs documents...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
05.07.2024
Les missions des opticiens, des kinés et des infirmiers renforcées
Trois décrets parus dans le Journal Officiel du 28 juin 2024, en application de la loi Rist sur l’amélioration de...
Lire la suite