Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Réglementation
20.09.2024
Le guide des bonnes pratiques de la facturation des marchés publics de travaux est paru
Le 10 septembre 2024, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP, une instance rattachée au ministère de l’Économie, des Finances...
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PME
TPE
20.09.2024
Moins d’un dirigeant de PME-TPE compte investir cette année
L’heure est à la prudence chez les chefs d’entreprise. Dans leur dernier baromètre « Trésorerie, Investissement et Croissance des PME...
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Exploitant agricole
TNS
13.09.2024
Hors vignes, le prix moyen de l’hectare de terre agricole s’affiche entre 320 et plus plus de 80 000 euros
Dans une décision publiée au Journal Officiel (JO) du 1er août 2024, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté...
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Profession libérale
TNS
13.09.2024
Rosp : de nouvelles rémunérations forfaitaires exceptionnelles pour les pharmaciens
Le 10 juin 2024, l’avenant 1 à la convention pharmaceutique était signé entre la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France...
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Salariés
TPE
13.09.2024
Les salariés des TPE conviés à vérifier leur inscription en vue des élections syndicales
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, quelque 5 millions de salariés de très petites entreprises (TPE) et des particuliers...
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Profession libérale
TNS
13.09.2024
Un simulateur de pension de retraite pour les médecins libéraux
Dans un communiqué diffusé le 30 août 2024, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) indique que...
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Salariés
TPE
06.09.2024
Plus de sept dirigeants de TPE sur dix défavorables à la semaine de quatre jours
Les nouveaux modes de travail ne semblent pas être une priorité pour une large part des responsables de très petites...
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Exploitant agricole
TNS
06.09.2024
Une baisse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs affectés par une mauvaise moisson
Dans une note diffusée le 27 août 2024, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique précise...
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Chef d'entreprise
Commerçant
06.09.2024
Une commission d’indemnisation pour les entreprises s’estimant lésées par les Jeux
Via un communiqué publié le 13 août 2024, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique informe...
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