Veilles réglementaires
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Profession libérale
TNS
03.05.2021
Médecins : une Rosp en hausse, en dépit de la crise sanitaire
Dans un communiqué rendu public le 22 avril 2021, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) annonce que, malgré les chambardements...
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Chef d'entreprise
Cotisation
03.05.2021
Chefs d’entreprise : le report du paiement des cotisations Urssaf reconduit en mai
L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) annonce, dans une information diffusée sur son site...
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Chef d'entreprise
TNS
03.05.2021
Chefs d’entreprise : la « prime Macron » versée jusqu’en 2022
Dans un communiqué publié le 28 avril 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise les contours...
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Chef d'entreprise
Réglementation
27.04.2021
Chefs d’entreprise : la date de déclaration annuelle de l’OETH repoussée en juin
Dans une note diffusée sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf)...
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Profession libérale
TNS
27.04.2021
Médecins : l’indemnisation des libéraux touchés par les déprogrammations actée par décret
Quelques semaines après l’annonce par l’Assurance maladie (voir la veille n°170) de la réactivation de l’aide financière accordée aux médecins libéraux concernés...
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Chef d'entreprise
TNS
27.04.2021
Chefs d’entreprise : prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales
Conformément à un décret publié dans le Journal Officiel du 13 avril 2021, les employeurs victimes de la deuxième vague du nouveau...
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Chef d'entreprise
Décret
27.04.2021
Chefs d’entreprise : le régime des bénéficiaires d’un report du paiement des factures d’eau et d’énergie précisé
Un décret, relatif au paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux entreprises dont l’activité est perturbée par...
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Chef d'entreprise
PME
22.03.2021
PME : Bpifrance dévoile sa typologie des dirigeants d’entreprise
Au terme d’une enquête réalisée auprès de 1.335 dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME), et rendue publique le 5...
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Exploitant agricole
Réglementation
22.03.2021
Exploitants agricoles : un nouvel arrêt de travail pour les adhérents de la MSA
Dans un communiqué diffusé le 11 mars 2021, la Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale obligatoire des...
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