Veilles réglementaires

Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:

Réglementation
Salariés
13.09.2021

Généralisation de l’indemnisation des parents d’un enfant positif à la Covid-19

C’est une petite aberration à laquelle le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vient de mettre fin. Via...

Lire la suite
Chef d'entreprise
PME
13.09.2021

Plus du tiers des PME anticipent une dégradation de leur situation au second semestre

D’après une enquête de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME, qui représente les sociétés de moins de 250...

Lire la suite
Artisans
TNS
13.09.2021

Prime « coup de pouce CEE » : l’aide aux travaux d’isolation et de chauffage prolongée

Initialement, les artisans et les ménages avaient jusqu’au 30 septembre 2021 pour terminer les travaux d’isolation ou de chaudière éligibles...

Lire la suite
Réglementation
Salariés
06.09.2021

Le plafond des titres restaurant à 38 euros prolongé jusqu’à fin février 2022

C’est une bonne nouvelle pour les salariés. Le gouvernement a annoncé que le doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant...

Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
06.09.2021

Ce que doit contenir l’attestation sur l’honneur du conjoint collaborateur, salarié ou associé

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 18 août 2021, détermine les informations qui doivent figurer, depuis le 1er septembre,...

Lire la suite
Fiscalité
Réglementation
06.09.2021

Impôts : il est encore temps de corriger votre déclaration de revenus 2021

Après réception de votre avis d’imposition, vous vous êtes rendu compte que vous aviez commis une erreur ou un oubli...

Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
06.09.2021

Fonds de solidarité : clap de fin le 30 septembre

Il avait été mis en place par le gouvernement en mars 2020 pour soutenir les entreprises affectées par la crise...

Lire la suite
Exploitant agricole
Réglementation
26.07.2021

Exploitants agricoles : l’indice national des fermages en hausse 1,09% en 2021

Un arrêté diffusé au Journal Officiel du 20 juillet 2021 fixe à 106,48 l’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages...

Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
26.07.2021

Chefs d’entreprise : au moins 8.000 euros d’aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale

Un décret, paru au Journal Officiel du 21 juillet 2021, acte la création d’un soutien financier spécifique pour les commerces ayant plusieurs...

Lire la suite
1 68 69 70 71 72 125