Veilles réglementaires
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Profession libérale
Réglementation
07.12.2020
Médecins : des guides d’aide à la déclaration des indicateurs Rosp et forfait structure
Dans une note diffusée le 30 novembre 2020 sur l’espace de son site dédié aux médecins, l’Assurance maladie invite les...
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Profession libérale
TNS
07.12.2020
Professions de santé : informations à vérifier avant les élections aux URPS
Entre le 21 mars et le 7 avril 2021, auront lieu les élections aux unions régionales des professionnels de santé...
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Chef d'entreprise
TNS
07.12.2020
Chef d’entreprise : le formulaire du fonds de solidarité de novembre est disponible
Dans un communiqué publié le 30 novembre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé...
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Chef d'entreprise
01.12.2020
Chef d’entreprise : prolongation de la monétisation des jours de repos et de congés des salariés en activité partielle
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Chef d'entreprise
Fiscalité
30.11.2020
Chef d’entreprise : un report exceptionnel pour la CFE du 15 décembre
Dans un communiqué diffusé le 19 novembre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce que...
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Profession libérale
TNS
30.11.2020
Notaires : l’établissement des procurations authentiques à distance pérennisé
Un décret, paru au Journal Officiel du 21 novembre 2020, autorise l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique au-delà...
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Chef d'entreprise
TNS
23.11.2020
TNS : un numéro de téléphone pour être orienté vers les aides publiques et le numérique
La Banque des Territoires (BDT) – une des branches de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) – a annoncé, dans un...
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PME
TPE
23.11.2020
TPE-PME : le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre est en ligne
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé, par un communiqué diffusé le 17 novembre 2020 via le site...
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Profession libérale
TNS
23.11.2020
Médecins : les tests de dépistage antigénique rémunérés 46 ou 76 euros
Dans une note diffusée le 18 novembre 2020 sur l’espace de son site dédié aux médecins, l’Assurance maladie précise combien...
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