Veilles réglementaires
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Exploitant agricole
Réglementation
23.11.2020
Exploitants agricoles : les prix 2019 des terres agricoles publiés au JO
Parue dans le Journal Officiel du 3 octobre 2020, une décision du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation détaille le barème indicatif...
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Profession libérale
TNS
09.11.2020
Avocats : une nouvelle aide Covid-19 de 2.500 euros
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) – l’organisme de sécurité sociale autonome des avocats – a fait savoir, dans...
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Cotisation
Exploitant agricole
09.11.2020
Exploitants agricoles : report des cotisations MSA
Afin d’aider les chefs d’exploitation et les employeurs agricoles à faire face à l’épidémie de Covid-19 qui perdure (notamment depuis...
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Chef d'entreprise
TNS
09.11.2020
Chef d’entreprise : un numéro de téléphone d’information sur les mesures d’urgence
Par un communiqué commun relayé le 30 octobre 2020 sur le site Internet du ministère de l’Économie, des Finances et...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
09.11.2020
Chefs d’entreprise : la liste des communes offrant un dégrèvement de la CFE publiée
Pour atténuer la charge fiscale des entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire, les communes et les établissements publics de...
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Chef d'entreprise
TNS
02.11.2020
Chefs d’entreprise : une prime pour 5.000 entrepreneurs des quartiers prioritaires
Via un communiqué diffusé le 27 octobre 2020 sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des...
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PME
TPE
02.11.2020
TPE-PME : jusqu’à 10.000 euros pour les secteurs à nouveau soumis à fermeture administrative
Dans un discours prononcé le 29 octobre 2020 à l’Assemblée nationale, le premier ministre Jean Castex a dévoilé plusieurs mesures...
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Cotisation
Profession libérale
02.11.2020
Médecins : la Carmf invite les futurs retraités à solder rapidement leurs cotisations
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a publié, le 9 octobre 2020 sur son site Internet,...
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Chef d'entreprise
TPE
02.11.2020
TPE : l’élection syndicale reportée du 22 mars au 4 avril 2021
Un arrêté publié au Journal Officiel du 27 octobre 2020 acte le nouveau report, à cause de la crise sanitaire liée au...
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