Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Profession libérale
TNS
26.10.2020
Professions libérales : le gouvernement prône la suppression du délai de carence
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le gouvernement...
Lire la suite
Projet de loi
TNS
26.10.2020
Travailleurs indépendants : vers une exonération de l’aide Covid-19 du CPSTI ?
Un amendement, adopté le 15 octobre 2020 dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de...
Lire la suite
Cotisation
Création d'entreprise
26.10.2020
Chefs d’entreprise : report des échéances fiscales et sociales du mois de novembre
Dans un communiqué publié le 20 octobre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce avoir...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Réglementation
26.10.2020
Chefs d’entreprise : le protocole sanitaire évolue dans les zones soumises au couvre-feu
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié, le 21 octobre 2020 sur son site Internet, un...
Lire la suite
PME
TPE
21.10.2020
TPE – PME : l’accès aux prêts exceptionnels de l’État simplifié
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé, via un communiqué en date du 13 octobre...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Réglementation
21.10.2020
Chefs d’entreprise : un accès personnalisé au plan de relance gouvernemental
Le 8 octobre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé officiellement le lancement de...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Fiscalité
21.10.2020
Chefs d’entreprise : un délai supplémentaire de trois mois pour payer la taxe foncière
Dans un communiqué diffusé le 12 octobre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TPE
21.10.2020
TPE : 27% ont quasiment épuisé leur prêt garanti par l’État
Selon une enquête menée par le Syndicat des Indépendants (SDI) et diffusée le 13 octobre 2020, plus d’un quart (27%)...
Lire la suite
PME
TPE
09.10.2020
TPE-PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments
Un communiqué, diffusé le 7 octobre 2020 sur le site Internet du ministère de la Transition écologique, détaille les conditions...
Lire la suite