Veilles réglementaires
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Fiscalité
TNS
08.02.2021
Travailleurs indépendants : les nouveaux barèmes des frais supplémentaires de repas
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 20 janvier 2021, l’administration fiscale indique les seuils...
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Chef d'entreprise
PME
08.02.2021
PME : l’index de l’égalité professionnelle doit être publié avant le 1er mars
Dans un communiqué diffusé le 26 janvier 2021 sur son site Internet, le ministère de l’Économie, des Finances et de...
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Chef d'entreprise
PME
08.02.2021
Chefs d’entreprise : nouveau record pour le nombre de créations de micro-entreprises
Selon les chiffres dévoilés le 3 février 2021 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le...
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Profession libérale
TNS
08.02.2021
Notaires : le taux de cotisation de la garantie collective fixé à 0,25%
En vertu d’un arrêté publié dans le Journal Officiel du 30 janvier 2021, le montant de la cotisation que chaque notaire doit...
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Profession libérale
TNS
02.02.2021
Pharmaciens : un outil d’auto-évaluation proposé en ligne
Dans un communiqué rendu public le 18 janvier 2021 sur son site Internet, l’Ordre national des pharmaciens explique que la...
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Profession libérale
TNS
02.02.2021
Notaires : près de 700 professionnels libéraux nommés sur la période 2019-2020
Le 14 janvier 2021, le ministère de la Justice a dressé sur son site Internet un bilan des nominations notariales...
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Chef d'entreprise
TPE
02.02.2021
TPE : les conditions de l’aide exceptionnelle à la numérisation explicitées
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance informe, via un communiqué pu-blié le 28 janvier 2021, que...
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Chef d'entreprise
Cotisation
02.02.2021
Chefs d’entreprise : nouveau report des cotisations Urssaf en février
Dans un communiqué diffusé le 26 janvier 2021 sur son site Internet, l’Union de recouvre-ment des cotisations de sécurité sociale...
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Profession libérale
TNS
25.01.2021
Professionnels de santé : les rendez-vous après 18 heures maintenus malgré le couvre-feu
L’Ordre national des infirmiers a diffusé, le 21 janvier 2021 sur son site Internet, un communiqué commun des ordres des...
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