Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TNS
18.06.2021
Chefs d’entreprise : certains taux de versement mobilité évoluent au 1er juillet
L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (Urssaf) a fait savoir, via une note diffusée sur...
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Chef d'entreprise
TNS
18.06.2021
Chefs d’entreprise : le périmètre du « guichet décarbonation » est élargi
Dans une communication publiée le 29 mai 2021, le gouvernement annonce « l’élargissement du périmètre du guichet de subvention destiné à...
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Chef d'entreprise
Cotisation
18.06.2021
Chefs d’entreprise : le compte AT/MP doit être ouvert avant le 1er décembre prochain
Par un communiqué rendu public le 14 juin 2021 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité...
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Chef d'entreprise
Réglementation
18.06.2021
Chefs d’entreprise : le formulaire du fonds de solidarité du gouvernement pour mai est en ligne
Dans un communiqué publié le 9 juin 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance indique que...
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Chef d'entreprise
TNS
14.06.2021
Chefs d’entreprise : envolée conjointe des créations et des radiations depuis janvier
C’est un contraste saisissant des effets de la crise du Covid-19 que met en lumière le dernier baromètre national des...
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Exploitant agricole
TNS
14.06.2021
Exploitants agricoles : une aide pour les arboriculteurs victimes des épisodes de gel d’avril
Un décret, paru au Journal Officiel du 5 juin 2021, acte la mise en place d’une nouvelle aide financière en...
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Chef d'entreprise
TNS
14.06.2021
Chefs d’entreprise : pas de risque accru de surendettement chez les bénéficiaires d’un PGEv
D’après une note publiée le 9 juin 2021 par l’Institut des politiques publiques (IPP), les entreprises qui ont contracté un...
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Artisans
Chef d'entreprise
14.06.2021
Artisans : l’emploi et les immatriculations en hausse en 2020, malgré la crise sanitaire
Dans la dernière édition de son Baromètre diffusé le 8 juin 2021, l’Institut supérieur des mé-tiers (ISM) note que les...
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Chef d'entreprise
TNS
07.06.2021
Chefs d’entreprises : l’aide à l’embauche des personnes handicapées encore prolongée
Via un communiqué diffusé le 2 juin 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion indique que la...
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