Veilles réglementaires
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Profession libérale
TNS
27.04.2021
Médecins : l’indemnisation des libéraux touchés par les déprogrammations actée par décret
Quelques semaines après l’annonce par l’Assurance maladie (voir la veille n°170) de la réactivation de l’aide financière accordée aux médecins libéraux concernés...
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Chef d'entreprise
TNS
27.04.2021
Chefs d’entreprise : prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales
Conformément à un décret publié dans le Journal Officiel du 13 avril 2021, les employeurs victimes de la deuxième vague du nouveau...
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Chef d'entreprise
Décret
27.04.2021
Chefs d’entreprise : le régime des bénéficiaires d’un report du paiement des factures d’eau et d’énergie précisé
Un décret, relatif au paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux entreprises dont l’activité est perturbée par...
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Chef d'entreprise
PME
22.03.2021
PME : Bpifrance dévoile sa typologie des dirigeants d’entreprise
Au terme d’une enquête réalisée auprès de 1.335 dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME), et rendue publique le 5...
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Exploitant agricole
Réglementation
22.03.2021
Exploitants agricoles : un nouvel arrêt de travail pour les adhérents de la MSA
Dans un communiqué diffusé le 11 mars 2021, la Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale obligatoire des...
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PME
TPE
22.03.2021
TPE-PME : une baisse moyenne de chiffre d’affaires de 8,4% en 2020
Selon le dernier baromètre Image PME, réalisé par l’Ordre des experts-comptables et dévoilé le 10 mars 2021, les très petites...
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Chef d'entreprise
TNS
22.03.2021
Chefs d’entreprise : le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de février est accessible
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé, via un communiqué publié le 15 mars 2021,...
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Chef d'entreprise
PME
15.03.2021
PME : les défaillances d’entreprises en recul de 40,2% sur un an en janvier
La Banque de France (BDF) indique, dans son dernier pointage diffusé le 10 mars 2021, que les défaillances d’entreprises ont...
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Chef d'entreprise
Cotisation
15.03.2021
Chefs d’entreprise : le dispositif de prise en charge des coûts fixes opérationnel fin mars
Dans un communiqué commun en date du 10 mars 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de...
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