Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Réglementation
07.06.2021
Chefs d’entreprise : l’obligation de présenter un K-bis bientôt levée pour 55 procédures
Deux décrets, parus au Journal Officiel du 22 mai 2021, actent la suppression, pour certaines démarches administratives, de la présentation obligatoire par...
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Chef d'entreprise
TNS
07.06.2021
Indépendants : les travailleurs des plateformes numériques éliront leurs représentants
Une ordonnance, signée le 21 avril 2021 par le président de la République et publiée le lendemain au Journal Officiel, pose...
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Chef d'entreprise
Réglementation
07.06.2021
Chefs d’entreprise : le 100% télétravail ne sera plus la norme à partir du 9 juin
Le ministère de Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a dévoilé, le 2 juin 2021, le nouveau protocole national sanitaire...
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Profession libérale
TNS
31.05.2021
Infirmiers : des précisions sur les modalités d’enregistrement au RPPS
Dans un communiqué commun rendu public le 18 mai 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé, l’Ordre national...
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Chef d'entreprise
Cotisation
31.05.2021
Chefs d’entreprise : le dispositif de prise en charge des coûts fixes aménagé
Le 21 mai 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié un communiqué dans lequel...
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Chef d'entreprise
TNS
31.05.2021
Travailleurs indépendants : un plan d’apurement des cotisations sociales dès juillet
Via un communiqué diffusé le 26 mai 2021, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf)...
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Chef d'entreprise
Réglementation
31.05.2021
Chefs d’entreprise : les avis d’acompte de CFE-IFER 2021 à régler au plus tard le 15 juin
Dans un message publié le 26 mai 2021 sur le portail impots.gouv.fr, l’administration fiscale rappelle aux professionnels (entreprises, micro-entrepreneurs, etc.)...
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Commerçant
TNS
25.05.2021
Commerçants : l’aide pour compenser l’accumulation des stocks fixée par décret
Un décret, publié au Journal Officiel du 16 mai 2021, fixe les conditions d’attribution et les modalités de l’aide exceptionnelle accordée aux...
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Artisans
TNS
25.05.2021
Artisans : 60% des dirigeants du BTP déclarent souffrir de stress
La septième édition du baromètre Arti santé BTP, menée auprès de 1.769 chefs d’entreprise artisanale du secteur du bâtiment et...
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