Veilles réglementaires
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Exploitant agricole
Retraite
28.06.2021
Exploitants agricoles : parution du décret portant revalorisation des petites pensions
Le ministère du Travail, de l’Emploi et des Solidarité a relayé, via un communiqué diffusé 17 juin 2021, la publication,...
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Profession libérale
TNS
28.06.2021
Médecins : un point sur les mesures dérogatoires en période de Covid-19
Dans un communiqué publié le 17 juin 2021 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, l’Assurance maladie fait...
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Chef d'entreprise
TNS
18.06.2021
Chefs d’entreprise : certains taux de versement mobilité évoluent au 1er juillet
L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (Urssaf) a fait savoir, via une note diffusée sur...
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Chef d'entreprise
TNS
18.06.2021
Chefs d’entreprise : le périmètre du « guichet décarbonation » est élargi
Dans une communication publiée le 29 mai 2021, le gouvernement annonce « l’élargissement du périmètre du guichet de subvention destiné à...
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Chef d'entreprise
Cotisation
18.06.2021
Chefs d’entreprise : le compte AT/MP doit être ouvert avant le 1er décembre prochain
Par un communiqué rendu public le 14 juin 2021 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité...
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Chef d'entreprise
Réglementation
18.06.2021
Chefs d’entreprise : le formulaire du fonds de solidarité du gouvernement pour mai est en ligne
Dans un communiqué publié le 9 juin 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance indique que...
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Chef d'entreprise
TNS
14.06.2021
Chefs d’entreprise : envolée conjointe des créations et des radiations depuis janvier
C’est un contraste saisissant des effets de la crise du Covid-19 que met en lumière le dernier baromètre national des...
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Exploitant agricole
TNS
14.06.2021
Exploitants agricoles : une aide pour les arboriculteurs victimes des épisodes de gel d’avril
Un décret, paru au Journal Officiel du 5 juin 2021, acte la mise en place d’une nouvelle aide financière en...
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Chef d'entreprise
TNS
14.06.2021
Chefs d’entreprise : pas de risque accru de surendettement chez les bénéficiaires d’un PGEv
D’après une note publiée le 9 juin 2021 par l’Institut des politiques publiques (IPP), les entreprises qui ont contracté un...
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