Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
PME
10.05.2021
PME-ETI : le guichet « Industrie du futur » rouvert depuis le 1er mai
Dans un communiqué publié le 3 mai 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce la...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
03.05.2021
Chefs d’entreprise : ouverture des inscriptions au guichet européen unique pour la TVA sur les ventes en ligne
Le 22 avril 2021, l’Administration fiscale a annoncé que les entreprises effectuant du commerce électronique de biens et de services...
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Profession libérale
TNS
03.05.2021
Médecins : une Rosp en hausse, en dépit de la crise sanitaire
Dans un communiqué rendu public le 22 avril 2021, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) annonce que, malgré les chambardements...
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Chef d'entreprise
Cotisation
03.05.2021
Chefs d’entreprise : le report du paiement des cotisations Urssaf reconduit en mai
L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) annonce, dans une information diffusée sur son site...
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Chef d'entreprise
TNS
03.05.2021
Chefs d’entreprise : la « prime Macron » versée jusqu’en 2022
Dans un communiqué publié le 28 avril 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise les contours...
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Chef d'entreprise
Réglementation
27.04.2021
Chefs d’entreprise : la date de déclaration annuelle de l’OETH repoussée en juin
Dans une note diffusée sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf)...
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Profession libérale
TNS
27.04.2021
Médecins : l’indemnisation des libéraux touchés par les déprogrammations actée par décret
Quelques semaines après l’annonce par l’Assurance maladie (voir la veille n°170) de la réactivation de l’aide financière accordée aux médecins libéraux concernés...
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Chef d'entreprise
TNS
27.04.2021
Chefs d’entreprise : prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales
Conformément à un décret publié dans le Journal Officiel du 13 avril 2021, les employeurs victimes de la deuxième vague du nouveau...
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Chef d'entreprise
Décret
27.04.2021
Chefs d’entreprise : le régime des bénéficiaires d’un report du paiement des factures d’eau et d’énergie précisé
Un décret, relatif au paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux entreprises dont l’activité est perturbée par...
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