Veilles réglementaires
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Cotisation
Profession libérale
02.11.2020
Médecins : la Carmf invite les futurs retraités à solder rapidement leurs cotisations
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a publié, le 9 octobre 2020 sur son site Internet,...
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Chef d'entreprise
TPE
02.11.2020
TPE : l’élection syndicale reportée du 22 mars au 4 avril 2021
Un arrêté publié au Journal Officiel du 27 octobre 2020 acte le nouveau report, à cause de la crise sanitaire liée au...
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Profession libérale
TNS
26.10.2020
Professions libérales : le gouvernement prône la suppression du délai de carence
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le gouvernement...
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Projet de loi
TNS
26.10.2020
Travailleurs indépendants : vers une exonération de l’aide Covid-19 du CPSTI ?
Un amendement, adopté le 15 octobre 2020 dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de...
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Cotisation
Création d'entreprise
26.10.2020
Chefs d’entreprise : report des échéances fiscales et sociales du mois de novembre
Dans un communiqué publié le 20 octobre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce avoir...
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Chef d'entreprise
Réglementation
26.10.2020
Chefs d’entreprise : le protocole sanitaire évolue dans les zones soumises au couvre-feu
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié, le 21 octobre 2020 sur son site Internet, un...
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PME
TPE
21.10.2020
TPE – PME : l’accès aux prêts exceptionnels de l’État simplifié
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé, via un communiqué en date du 13 octobre...
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Chef d'entreprise
Réglementation
21.10.2020
Chefs d’entreprise : un accès personnalisé au plan de relance gouvernemental
Le 8 octobre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé officiellement le lancement de...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
21.10.2020
Chefs d’entreprise : un délai supplémentaire de trois mois pour payer la taxe foncière
Dans un communiqué diffusé le 12 octobre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé...
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